Naturalisation, statistique pour 1902, 1904, p

^STATUT DE LA FEMME. — V. État et capacité, Fbhmb, Fbmmb mariéb.

STATUT DES PERSONNES. — V. Actbs de l'âtat civil. État civil, Etat bt capacité. Statut personnel, ^ Valoir (Droits A pairs) bn ce qui concerne les personnes.

STATUTS MIXTES. — V. Statuts (Théorie des). Territorialité.

STATUT PERSONNEL. — V. Actes de l'état civil, Aliments, Autorisation maritale, Caution judicatum solvi. Compétence, Contestation entre étrangers, Divorce, Donation, Election, Enfant naturel. Etat et capacité, Etra.xger. Faillite, Femme mariée, Filiation, Hypothèque légale, Iktbr-

STATUT PBBSONNBL

DICTION, JUGBHBNT iTBAJIGSR, Loi DU DOMIGILB, LIQUIDATION JUDl-

ciAiRB, Mariage, Pbnsion alimxntaibb. Personnalité dss lois, PROTiGis, Puissance paternbllb. Question d'état, Régimi matrimonial. Renvoi (Théorie du). Séparation de corps, Sociéts- SociÉTÉ étrangère, Statuts (Théorie des), Succession, Territorialité, Testament, TuTBiJ.E, 3tc Valoir (Droits a paire) bn cb qui concerne les personnes.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clanet, Tables, géoérales, I, p. 590, n^ 3882 et s. ; p. 921, n<»« 8479 et s.

Angleterre, — Le statut personnel anglais ou la loi du domicile par Dicey, traduit et complété par Em. Stocquart, 1888, p* 902.

1. De Tutilité de rendre obligatoires pour tous les Etats sous la forme d'un ou de plu* sieurs traités internationaux un certain nombre de règles générales du droit international privé pour as8urer,etc.

(Mancini), exemples de conflits naissant de ce que, dans certains Etats, les questions d'état et de capacité dépendent de la loi du domicile tandis que, dans d'autres Etats, elles dépendent de la loi nationale, 1874, p. 233.

2. Le droit international p'ivé, essai d'un système général de solution des conflits de loi (A. Pillet), critique de l'expression statut personnel, 1895, p. 241.

Angleterre,

3. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), le statut personnel en général : domicile ou nationalité, 1881, p.

Brésil,

4. Slilut personnel, questions de capacité, loi nationale, 11196, p. 1080.

Chili,

5. Le droit international privé dans la législation du Chili (Fabrès), non-application aux étrangers établis au Chili de leurs lois personnelles, solution différente pour les Chiliens qui s'établissent i l'étranger, 1887, p. 292.

Echelles du Levant,

6. Des patriarcats catholiques d'Orient et de la juridiction suprême de la Sainte Cour de Rome en pays ottoman pour les procès matrimoniaux (G. Privât), étendue du droit pour les patriarcats chrétiens de connaître des contestations s'élevant entre leurs nationaux en matière dépendant de la loi religieuse et généralement du statut personnel, 1895, p. 997.

Espagne,

7. Acquisition du statut personnel provincial par naissance et par résidence, succession testamentaire, droit provincial, 1894, p. 176.

8. Statut personnel, Puero de Navarre, caractère supplétaire du Code civil, perte de