STATUT PERSONNEL

puissance paternelle par second mariage, 1893, p. 1248.

France, 9. Des rapports de droit international privé avec la France extra-continentale (Brocher) conquête de l'Algérie, capitulation d'Alger du 5 juillet 1830, établissement d'une sorte de régime de droit personnel ayant sa base principale dans l'origine de chacun des habitants, 1881, p. 374; sénatus-consulte du 14 juillet 1865, p. 374; décret des 2'* oct.-7 nov. 1870 qui déclare citoyens français les israélites algériens, p. 375 ; régime applicable en Kabylie, p.

377 ; législation concernant les indigènes dans les possessions françaises des Indes orientales, p. 379; système de droit personnel institué par la France en Cochinchine, p. 380.

10. Q. 106. Mariage contracté devant l'officier de l'état civil français entre un musulman algérien sujet français et une chrétienne françaife, régime matrimonial de droit commun, 1897, p. 997.

11. Algérien, époux kabyles, naturalisation du mari, effets quant à la femme, statut personnel français, droits de succession du conjoint survivant, 1897, p. 355.

12. Algérie, indigène musulman, mariage devant un officier de l'état civil français, renonciation, causes de dissolution du mariage, 1893, p. 896.