‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 751 sur 1002 · Algérie, musulmans, appli · texte numérisé non relu

Algérie, musulmans, appli

cation de leur statut personnel, billet k ordre signé par un musulman ne pouvant être considéré que comme une simple reconnaissance de dettes, 1891. p. 475.

14. Algérie, musulman, renonciation, minorité d'après la lot musulmane et d'après la loi française, actes passés par les musulmans, assistance d'un interprète, conditions, 1895, p. 1078.

15. Algérien devenant citoyen français, défaut d'influence sur la nationalité de la femme algérienne musulmane, 1900, p. 974.

Page 1