‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 754 sur 1002 · STÉNOGRAPHIE · texte numérisé non relu

STÉNOGRAPHIE

Etats-Unis, Greffier, déposition des témoins.

emploi, 1878, p. 549.

STÉRILITÉ. — V. Divorce, Mariage, Séparation de corps.

STIFTUNQ. — V. Personne juridique.

STOCK-EXCHANGE. —V. Bourse, Bourse (Opérations de).

SUBRÉGARGUE. — V. Abordage.

SUBROGATION. — V. Assurance contre l'incendie. Assurance maritime, Billeta ordre, Hypothèque, Hypothèque légale. Lettre de change.

Allemagne [Prusse), 1. Somme donnée à une femme mariée en vue de Tacquisition d'un immeuble, immeuble ainsi acquis, immeuble propre, insolvabilité du mari,

action en revendication de la femme, 1875, p. 289.

Allemagne (Prusse rhénane).

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