‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 755 sur 1002 · SUBROGATION. — SUBSTITUTION · texte numérisé non relu

SUBROGATION. — SUBSTITUTION

logatioD du tribunal, capacité pour céder à un tiers préteur l'antériorité de l'hypothèque

légale de ses enfants mineurs, 1875, p. 128.

SUBROGÉ TUTEUR. — V. Hypothèque légale, Tutelle.

France.

Obligations, inscription de l'hypothèque des mineurs sur les biens de leur tuteur,

devoir indépendant de la nationalité du subrogé tuteur, 1896. p. 399.

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