SUBSTITUTION

sio?i, Testament.

Y. PlDÉICOMMIS. OEUVRBS D'aHT, SuCCESi-

1. De l'influence que peut exercer sur la validité d'une substitution un changement de nationalité du grevé (G.

Diena), 1894, p. 255 et s. ; interdiction des substitutions dans les pays dont la législation s'inspire du Code civil français, p. 255 ; validité des substitutions d'après les lois germaniques et anglaises, p. 256 ; particulièrement, qu'arrive-t-il lorsqu'un testateur autrichien ayant imposé à un de ses concitoyens la charge d'une substitution, celui-ci vient à acquérir la nationalité italienne et dispose des biens, objet de la substitution, comme s'ils étaient libres de toute charge, p. 258 ; si les biens sont situés en Italie, la substitution ne produirait aucun effet, même si le grevé était resté autrichien, p. 258 ; si les biens sont situés à l'étranger et si le grevé, resté autrichien, vient à mourir en Italie où il a acquis un domicile, la substitution continue de produire effet, p. 259; si,

dans les mêmes circonstances, le grevé devient Italien, on peut soutenir que l'effet de la substitution cesse, p. 260 ; admission du système contraire, p. 261.

Allemagne (Palatinat Rhénan).

2. Fondation au profit d'une famille, substitution nulle, testament, caducité au profit du légataire universel. 1875, p. 125.

Brésil.