Fidéicommis. mort du substitué, caducité, 1895, p
France.
4. Substitution, biens situés en Italie, art. 829 Code civ. ital.
applicable, validité, immeubles situés en France, loi française applicable, nullité.
5. Succession régie par la loi française, valeurs mobilières étrangères soumises au droit de mutation mobilière par décès, somme représentant l'intérêt annuel d'un capital grevé de substitution et immobilisé par la loi étrangère,
SUlSTITUTlOJf. — SUCCESSION
6. Testament, capacité, ststot personnel, fidéicom mis, étranger, succession ouverte à Tétranger,immeables situés à Tétranger, validité, 1884, p. 192.
7. Testateur étranger^ domicilié de fait en France, testament fait suivant les formes françaises, substitutions sur des meubles ou sur des immeubles, nullité, 1895, p. 628.
Italie.
8. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), appréciation de la validité intrinsèque des dispositions laissées par le de cujus^ loi du de cujus^ substitution laissée par un Autrichien et portant sur des biens situés en Italie, exception tirée du respect des dispositions de droit public, 1881, p. 226.
9. Art. 8 Code civ. ital., succession réglée par la loi natio-
nale du défunt, dîapoaitioB sans application aux biens laissés par un lulien à Tétnager, immeubles situés ea Angleterpe, su bstiiatioo, validité d'après la loi angiaite, validité en Italie, 1896, p.
1(^. Biens grevés de substitutioa situés à l'étranger, propriétaire italien, maintien du fidéicommia, 1898, p. 417.
11. Immeublés héréditairea situés à l'étranger et composant un fidéicommis, loi applicable, 1893, p. 955.
12. TesUment, fidéicommis, incapable, nullité, preuve, 1877, p. 97.
Pérou.
13. De la condition légale des et rangera au Pérou (Pradier- Fodéré), droit de recueillir en vertu d*une substitution, 1879, p. 52.
SUCCESSION. — V. Absbrcb, Codb civil, Commoriertbs. Compétence, Conjoint survivant, Consul, Droit d'aubaine, Droit international privé. Enregistrement, Etat, Etat étranger, Exécuteur testamentaire, Execution provisoire. Immeubles, Jugement étranger, Mariage, Organisation judiclairb. Partage, Pétition d'hérédité. Prélèvement sucgbssoral. Présomption de SURVIE, Propriété, Quarib maritale. Renvoi (Théorie du). Réserve, Séparation des patrimoines, Substitution, Tbstament, Traité diplomatique, s^c Vivants (Droits des) dans lsubs rap* ports avec les morts.
Biblio^aphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables
générales, I, p. 626, n»* 4394 et s. ; p. 929, n«« 8583 et s. De la succession légitime et testamentaire en droit international
privé, par Ch. Antoine, 1876, p. 242. Des successions dans le droit international privé, par Raymond
Pillet, 1885, p. 352.
Droit romain, — Traité des successions en droit romain, par
A. Rivier, 1879, p. 115.
SUCCESSION 797
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France et Brésil. — Circulaire du Garde des sceaux du 31 mars 1890 aux procureurs généraux concernant la succession des Français décédés au Brésil, 1891, p. 331.
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Loi du 17 juin 1874 qui approuve la Convention signée à Saint- Pétersbourg, le l*** avril 1874, entre la France et la Russie pour
