‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 764 sur 1002 · Succession échue i un absent, conflit de lois, 1892. p · texte numérisé non relu

Succession échue i un absent, conflit de lois, 1892. p

Angleterre, \ 55. Ile d? Chypre, chrétiens su*

Cluwet. Tables oénéralks. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabi^tique des matières.) 52

SUCCESSION

jets ottomanB, Hatti-HuniaïouD de 1856, 1895, p.

56. Résidence en pays étranger, Pair da royaume, décès en France, loi française, dévolution de ses biens meubles, succession, loi du lieu, 1876, p. 377.

Belgique,

57. Valeur et effet des actes passés en pays étrnnger d'après la législation belge (Picard), ouverture à l'étranger, règles auiquelles elle est soumise en Belgique, 1881, p.

58. Droit anglais, statut personnel déterminé par la loi du domicile, décès d'un Anglais domicilié en Belgique, loi belge applicable, 1887, p.

Brésil.

59. Succession ouverte à l'étranger, loi nationale du de cujus à l'exclusion de la loi de la situation des biens, 1896, p. 662.

Chine et Etats-Unis.

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