‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 771 sur 1002 · Veuve pauvre, part d'enfant, 1882, p · texte numérisé non relu

Veuve pauvre, part d'enfant, 1882, p

SUCCESSION

Haïti.

169. Etude sur la loi do 30 octobre 1860 relative aux mariages entre Haïtiens et étrangers (Borno), 1893, p. 754; des droits de succession entre conjoints, p. 767; de la succession do père étranger aux biens laissés par ses enfants de nationalité haïtienne, p.

170. Des droits de succession d'un enfant né d'un mariage célébré en Italie, devant on consul des Etats-Unis (Diena), 1893, p, 781 ; nullité d'un tel mariage en Italie, p. 782; nollité d'après les lois améri* caines, p. 782 ; nationalité italienne de l'enfant d'après la loi italienne, p. 783; il n'y a pas à tenir compte des dispositions de la loi américaine sur ce point, p. 784; ce n'est point diaprés la loi américaine que Ton doit déterminer en Italie si Penfant, dont l'état est contesté, est l'héritier de son père, p.

786 ; l'enfant ne pourrait, en l'absence d'une reconnaissance, exercer de droit de succession en qualité d'enfant naturel, p. 789; mêmes solutions à admettre en supposant que Ton applique les principes du droit américain, p. 790.

171. Conjoint survivant, nature de son droit dans la succession de son conjoint, représentant du défunt à titre universel, 1877, p. 87.

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