Moine, droit romain, capacité de succéder, vœu de

pauvreté, transmission des biens aux monastères, lois de Piémont, incapacité de succéder, loi politique, extension de plein droit i la Sardaigne,

173. Succession de biens immeubles, quelle force ont au Mexique les jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de succession relativement aux biens immeubles situés sur le territoire fédéral, refus d'exécution, 1874, p. 276.

Monaco (Principauté de),

174. Collatéraux non privilégiés^ dévolution aux parents les plus proches snns distinction de lignes. 1897, p. 415.

175. Succession mobilière, loi applicable, droits du conjoint

• survivant d'après le Code actuellement en vigueur, 1900, p. 197.

Russie,

176. Enfants légitimés, droit de succession, assimilation aux enfants légitimes, 1901, p.

177. Succession mobilière, incapacité de succéder pour les associations étrangères, 1901»

§4. — Du droit de prélèvement au profit des héritiers nationaux,

178. Droits de mutation par décès, domicile à l'étranger, meubles situés en Autriche, prélèvement successoral au

âUCCKSSION

profit des écoles, prélèTement successoral sa profit des hôpitaux, 1901, p. 589.

Belgique^ France et Pays-Bas.

179. L'orjgîoe du prélèvement en faveur des héritiers nationaux à rencontre des héritiers étrangers (A. Fauchiile), 1889, p. 788 ; loi française de 1819 dont le principe a été admis en Belgique et dans les Pays-Bas, p. 788 ; coutume de la ville et bourgeoisie d'Ypres, 12 avril 1619, p. 789.

Colombie,

180. De la condition des étrangers en Colombie (E. Champeau),1894, p. 929et s.; droits des étrangers dans les successions ouvertes en Colombie, p. 933; dans quels cas uae succession est à considérer comme ouverte en Colombie, p. 934 ; du droit de prélèvement au profit des héritiers colombiens, p. 935; comparaison entre la législation colombienne et la législation française, p. 937.

181. Succession immobilière en Turquie, Italiens, protocole du 7 Sefer, système des compensations sur les meubles, application de la loi italienne, 1900, p. 190.

France.

182. Abolilion du droit d'aubaine, loi du 14 juillet 1819, inlerprétalion, héritier français, prélèvement impossible à l'égard des héritiers étrangers qui n'ont reçu à l'étranger qu'une somme inférieure à leur réserve, 1879, p. 490.

183. Biens situés en France et à Tétranger, héritiers de Dationalilé étrangère, inégalité par exclusion k Tétranger, prélèvement compensatoire, loi de 1819 inapplicable, 1885, p. 447.

184. Cohéritiers français, étrangers, prélèvement, exclusion, testament, disposition légale.