LOI POSITIVE

loiroduclion au Journal du droit || ternalional privé P-r [«Pinlernalional privé (Deman- port à la loi positive. 1874, p.

geat), situation du droit in- || 8.

LOIRABBINIQUE—V. Droit MOSAÏQUE.

LOI TERRITORIALE. — V. Droit international privé, 1er-

ritorialité.

LOTERIES. — V. Jeu-pa*i.

Bibliographie. — Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réirlementaire, loteries et valeurs à lots, jeux de bourse, marché à ternie, par G. Frérejouan du Saint, 1893, p. 1008.

Législation. — France. Annonces de loteries étrangères, prohibition, avis inséré au Journal officiel. 1876. p. 161

Loterie étrangère, contra ventiçn, presse, note du garde des sceau» (mars 1877), 1877. p- 103. ^ , • ^ ,

Loteries étrangères, valeurs à lots, ^^^-^''f .^?**7 Pî"- I^J,^*^ ^^^^^^ presse note du ministre de la justice, 8 juin 1877, 1877, p. 103.

Loteries 'étrangères, publication d'annonces en France, poursuites, cire du garde des sceaux du 7 août 1887, 1888, p. 434.

Loteries étrangères, prohibition, avis du ministère de l'intérieur,

Loteries étrangères, prohibition, avis ministériels, communiqué

du ministère de Tintérieur et des cultes, 1904, p. 508. Russie. — Loteries étrangères, prohibition des annonces, ministère

de rintérienr, avis. 1902. p. 971.

LOTSBIE8

Allemagne.

1. Condition des Sociétés ^traogèrea en Allemagne (Woifl), Société ayant pour bnt l'organisation de loteries, autorisation nécessaire, règles applicables aux Sociétés étrangères, 1886, p. 141.

2. Loterie étrangère, absence d'aatori8atloii,«nvoi d'un billet par la poste, coHiraTentîo»^ 1885, p. 325.

3. Loterie te%agère, billet^ lot paiement, reslitetion, 1903,p