SUCCESSION. SUCRES

358. Impôt de moUtioD, Russe décédé daos le canton de Vand, dooiicile, eonrention entre ce canton et l'Angleterre dn 27 août 1872, traité d'établissement entre la Russie et la Suisse du 26 décembre 1873, biens mobiliers, clause de la

nation laplosfarorrsée, 1887, p. 116.

359. Impôt de mutation, succession immobilière, héritier étranger, enfant adoptif, noeassimilation aux descendants du sang en matière fiscale, 1887, p. 376.

SUCCESSION (DROITS DE). — V. Eicregistrehrsit. Suc-

CESSIOÏt.

SUCCESSION DUTY. — V. Errsgistrement, Succession. SUCCESSION EN DÉSHÉRENCE. — Y. Suggession. SUCCESSION FUTURE. — V. Pacte sur succession future. SUCCESSION IMMOBILIÂRE. — V. Succession.

SUCCESSION MOBnJÈRE. — V. Succession.

SUCCURSALES. — V. Assignation, Brevet d'intention, Compétence, Enregistrement, Société (en général), Société-Sociéié

étrangère.

SUCRES. — Y. Douane.

Lé^slation. ^ France. Loi du 29 juillet 1875 sur les sucres.

Clunet, T. G., II. p. 725, n»2469.

Loi du 30 décembre 1875 sur le régime des sucres, Clunet, T. G.,

H, p. 727. no 2479.

Loi du 29 juillet 1884 sur les sucres, Clunet, T. G., II, p. 822.

Loi du 13 juillet 1886 concernant les sucres, Clunet, T. G., II,

p, 852, no 3202.

Loi du 4 juillet 1887 sur le régime des sucres, Clunet, T. G., II.

p, 864, no330!.

DtVret du 26 novembre 1890 modifiant Tart, 7 du décret da 22 juillet 1885 sur les sucres, Clunet, T. G., II, p. 914. n» 3613. Loi du 29 juin 1891 concernant le régime des sucres, Clunet, T.

G., IL p. 928. n» 3708.

Décret du 26 juillet 1896 relatif à la surtaxe d'importation en France

des sacres bruts et raffinés. Clunet, T. G., II, p. 993, no4195. Décret du 17 octobre 1896 portant modification du décret du

25 août 1887 sur le régime des sucres, Clunet, T. G.. II, p. 995,

Loi du 7 avril 1897 sur les primes à l'exportation des sucres.

Clunet, T. G.. II. p. 999, n» 4267.

Décret du 17 août 1898 fixant les primes allouées à l'exportation de» :res indigènes ou coloniaux français, Clunet,T. G., II, p. 101 L

Lut du 17 janvier 1903 portant approbation de la Conventioo

^if^née à Bruxelles le 5 mars 1902 et relative au régime des