Caractère, pénalité, mise en demeure préalable, 1886, p

Danemark,

8. Impossibilité pour le capitaine de mettre son navire à quai pour le décharger, surestaries non dues, 1888, p.

9. Obligations du destinataire, navire prêt à décTiarger,1888, p. 683.

10. Refus de paiement des surestaries, impossibilité de se prévaloir de l'insuffisance de l'équipage, 1889, p. 139.

France.

11. Guerre civile, événements de 1893-1894, port de Rio-de- Janeiro, dispense, 1899, p.

12. Jours de planche, jours fériés, loi du lieu de déchargement, 1888, p. 527.

13. Surestaries payables jour par jour, fixation d'après la loi du port de charge, 1903, p. 337.

14. Charte -partie, clause, interprétation, charge respective du chargeur et du destinataire, 1889, p. 922.

15. Fréteur, affréteur, armateur, retard, responsabilité réciproque, 1886, p. 241.

PaxS'Bas.

16. Charge de la preuve, faote présumée du destinataire, destinataire exempté du paiement des surestaries s'il établit qu'il D*y a pas en faute de sa part ou qu'il y a eu force majeure, 1898, p.

17. Charge de la preuve incombant au destinataire, obligation pour se soustraire au paiement des sureFtaries de prouver la faute du capitaine ou la force majeure, 1894, p.

18. Impossibilité de considérer la pluie comme un cas de force majeure dispensant da paiement des surestaries, 1879, p. 313.

19. Jours de fête exceptés, réclamation de surestaries par le capitaine, preuve à fournir, 1894. p. 187.

Russie.