‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 791 sur 1002 · Clause pénale, force majeure, 1887, p · texte numérisé non relu

Clause pénale, force majeure, 1887, p

21. Navire, déchargement.jours de surplanche, point de départ, 1879, p. 403.

22. Nombre des jours de planche au cas de silence de U charte-partie, calcul du délai des surestaries, 1889, p.

%SURSTâ RËELiLB- — V. Gagb, Htfoth&quk, HrroTBÈQCE

COIfVBNTlONNBLLB, HtPOTRÈQUB JUDIGIâIBB, HtPOTHÈQUB LÉGAL£«

HtPOTHEQUB MARITIMB, NiJNTISSBMBNT.

SUKPRiAiE. V. AsSURâKCB GONTRB LBS risques de CUBBRlt

AsSURAIfCB SUR LÀ VIE.

* SURSIS. — V. Loi BéRERGBR, ou LOI DE SURSIS.

SURVBILL. DB LA HAUTB POLICB. — SYNDIC. PROFBS8IONN. 849

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