‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 793 sur 1002 · Du droit d'association en Tu · texte numérisé non relu

Du droit d'association en Tu

nisie (S. Colosio), 1904, p.

845 ; considérations générales, p. 845 ; décret beylical du t5 septembre 1888, p. 845; nécessité de l'autorisation gouyernementale, p. 846 ; quid des sociétés établies en Tunisie avant le décret de 1888, p. 846 : refus de l'autorisation gouremementale aaz syndicats internationaux d'ouvriers, p. 846; de l'application en Tunisie de la loi française du 22 mars 1884 relative aux syndicats professionnels, controverse, p. 846.

STSTÈMB MÉTRIQUE. — V. Poids

BT MBSURBS.

Japon.

1. Convention internationale du mètre. Etats contractants, adhésion du Japon, 1885, p.

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