‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 794 sur 1002 · ARTISTIQUE · texte numérisé non relu

ARTISTIQUE

TALMUD. — V. CoMFiTBNCB, IsRAiLixss, Marugb, pROTiois.

TAPISSERIE, — V. ŒuvRB d'art.

TABIP. — V. Transport.

TABIP DOUANIER. — V. Douazcb.

TAUX DE L'INTERET. — V. iNTiRftx.

TAXE. — V. Brevet d'invention, Consul, Douanb, Enrbgistik-

MENT, Impôt, Pilotage, Voyageurs de commerce. TAXE (ORDONNANCE DE). — V. Jugbmbnt btrangbr.

TAX£ (ordonnance DB). — TÉLÉPHONE

France et Espagne. 1 de rendre exécutoires les

Jagement étranger, droit corn- || ordonnances de taxe, 1897, mun, revîçion an fond, refus || p. 550.

TAXSS DE SJÈJOUR. —V. Séjour des étrangers, ^cXénonomix.

France. || 3.

1. La question des étrangers y en France an point de vue économique (P. Leroy-Beaulieu), taxes fiscales imposées aux étrangers, inutilité, 1888, || 4.

2. Projet de taxe de séjour sur les étrangers en France (chambre de commerce de Paris), 1890, p. 837 ; exposé des motifs produits à l'appui des diverses propositions de lois, crainte de Tespionnage, concurrence pour les ouvriers français, critique des différentes propositions en discussion devant les chambres, mesures se retournant contre les patrons français, traités internationaux, clause d'assimilation des étrangers aux nationaux, p. 837.

TâljËGRAPHEi. — Agengb télégraphique, Postes et télé«

GRAPHES.

4c TÉLÉGRAPHIE MARITIME. — V. Cable sous-marin.

Taxe de séjour'sur les étran* gers, proposition de lois, 1883, p. 222; 1886, p. 380^

Russie.

Etranger domicilié en Russie j Russe domicilié à Tétranger, taxe mensuelle, projet de loi, 1883, p. 223.

Taxes de séjour imposées aux étrangers, passeports^ avis du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies du 6 novembre 1890, 1891, p.

Russie {Finlande).

Taxe de séjour des étrangers, exonération en faveur des sujets des Etats liés avec la Russie par un traité de commercé, 1891, p. 1064.

Etats-Unis. Il

Convention internationale du II

14 mars 1884, câble coupé en ||

Page 1