Croyances religieuses, serment, 1892, p

13. Greffier, déposition des témoins, emploi de la sténographie, 1878, p. 549.

14. Tentative de subornation de témoins, offense an tribunal, 1890, p. 732.

France.

15. Conflit des lois françaises et étrangères en matière de preuve testimoniale (Beauchet),1892, p. 359 ; incapacité

des témoins, p. 373 ; récusation des témoins, p. 374 ; comparution des témoins étrangers, p. 376; dispenses des témoins, p. 376.

16. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques (Clunet), convention avec l'Italie pour faciliter l'audition des témoins, défaut de validité, 1880, p. 22.

17. Citation des Allemands devant les tribunaux français, formes, non-indication de sanctions pénales, note du ministre de la justice d'avriljuin 1891, 1891, p. 1063.

18. Donation, témoin instrumentaire étranger ayant affirmé sa qualité de Français, validité, 1883, p. 65.

19. Déposition écrite en cours d'assises, traduction, interprète, 1874, p. 125.

20. Qualité de Français des témoins, maxime : Brror cornmunis facitjus^ impossibilité de l'invoquer au cas où l'un des témoins, de nationalité étrangère, n'a pas acquis la possession d'état de la qualité de Français, service militaire, éligibilité, droit de vote, fonctions publiques, nullité du testament, 1902, p. 860.

21. Témoin étranger domicilié à l'étranger, citation devant une Cour d'assises, non-comparution, amende, illégalité^ 1889, p. 613.

22. Testament authentique, témoin étranger, erreur commune sur la nationalité, 1875, p. 117, p. 193.