MORTS

Biblioflpraphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 633, n»" 4484 et s.; p. 931, no* 8612 et s.

Législation l. — France, Testaments des prisonniers de guerre, règlement, 1893, p. 647.

Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime, 1893, p. 958.

Loi du 25 mars 1899, portant modification de l'art. 1007 du Code civil, 1899, p. 625 : 1900, p. 418. •

Loi du 17 mai 1900 complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893, relativement à certains actes de l'état civil et aux testaments faits aux armées, Clunet, T. G., II, p. 1026, n» 4533.

Index alphabétique.

Accord avec l'ciécateur testamentaire, 57.