Traité d'éublissements alle

mand, assimilation aax citoyens suisses se trouvant en dehors de leur canton d'origine, condamnation pour tenue de loterie illicite, admissibilité du recours devant le Conseir fédéral, 1895, p. 196.

liOUAGE DE CHOSES. - Y. B ail.

liOUAGE DE SERVICE ET D'OUVRAGE. — V. Actb

DB COMMBRGB, ASSUBAIICE CONTRE LIS ▲CCIDENTS, COMMIS, COMCUR- BBRCS DÉLOTALS, GrKTB, ImMICBATION , LlBBRTi DU COXMBRCS BT DR l'iHDUSTRIB, LiBBBTé DU TRAVAIL, OuVRIBR, RESPONSABILITE, % TRA- VAIL, Travail (Poucb du).

Bibliograpliie. — Du louage d'ouvrage, par Marco Yita Levi, 1877, p. 201.

Allemagne,

1. Commis, congé, inexécution des conditions imposées par le contrat, clause pénale, résolution du contrat proposée par voie d'exception, inadmissibiUté, 1885, p. 326.

î. Commis, renvoi, appréciation des motifs, pouvoir du juge, 1874, p. 104.

3. Contrat d'apprentissage, vo* loDtariat d'nn an, suspension, 1874. p. 323.