Testament fait en pays

Glvnbt. t kbi.es GBiiéRALBS. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières) 56

TESTAMENT

étranger, inobservation de la loi nationale, loi russe, testament écrit par an autre que le testateur sans la signature de trois témoins, nullité, refus d'homologation, 1901, p. 174.

103. Testateur russe, testament fait à l'étranger suivant les formes du pays, validité, présentation et transcription à la mission diplomatique ou au consulat de Russie, force de testament authentique, pays de capitulations, loi territoriale, renvoi à la loi nationale, loi russe, validité des codicilles. 1901, p. 176.

Espagne,

ld4. Le droit international privé dans le nouveau Code civil espagnol (Audinet), nou-

. veau Code civil, forme des testaments faits par les Espagnols à l'étranger, interdiclion des testaments conjonclifs, règle applicable aux Espagnols qui testent à l'étranger, testaments conjonctifs faits à l'étranger par des étrangers et valables d'après leur loi nationale, validité en Espagne, testaments diplomatiques et consulaires, 1891, p. 1124.

105. Application de la règle locus régit actum à la matière des testaments, validité du testament public fait en France suivant les formes françaises par un testateur espagnol, 1887, p. 756.

Etats-Unis.

406. Testament fait dans un autre Etat,validité, conditions, 1875, p. 135.

France.

107. De la forme que doivent revêtir les testaments rédigés à l'étranger par des Français (Maurice Colin), 1897, p. 78; importance de la question, p.

78 ; —I. Du testament olographe, p. 80 ; validité du tesUment fait à l'étranger par no Français, suivant la forme française, quelles que soient d'ailleurs les dispositions de la loi étrangère, quelles que soient la nature et la situation des biens légués, p. 80 ; quid du testament olographe rédigé d'après les prescriptions de la loi locale, p. 80 ; nullité d'un tel testament, p.

82; dispositions à cet égard des lois italienne et espagnole, p. 84-; — II. Du testament authentique ; validité du tesUment olographe fait suivant les formes de la' loi locale, p.

85; quid du cas où la législation locale, la législation de l'Angleterre ou de la Louisiane par exemple, ne subordonne Tauthenticité du testament à l'intervention d'aucun officier public, p. 86; du testament authentique purement oral, tel que le testament nnncupatif en Hongrie ou le testament rabbinique dans les pays d'Orient, p. 87; de la prohibition des testaments conjonctifs, p. 88 ; application de la loi locale quant an point de savoir quel le force prohante possède un testament fait suivant les dispositions de la la loi locale, p. 89 ; application au testament authentique étranger de la règle provision

TESTAMENT

est due au titre, p. 89; de la force probante des copies produites en France des testaments authentiques étrangers, p. 89 ; validité du tesUment après le retour du Français en France, p. 90 ; de l'enregistrement en France de ce testament, p. 90; — fil. Des testaments reçus dans les consulaU, p. 90; compétence maintenue aux chanceliers de consulat, p. 90 ; traités diplomatiques en ce sens, p. 92; formes à observer, p. 92 ; application de ces règles dans les pays hors chrétienté, p.