TIMBRE-POSTE
timbre, perte du droit d'action contre les endosseurs, 1893, p. 851.
il. Effets pablics on billets à ordre des gouvernements étrangers,distinction, timbre, effets de commerce, droit de timbre applicable, 1901, p.
12. Gare de chemin de fer, affiche étrangère, timbre, pénalité, 1882, p. 299.
13. Les actions d'une société étrangère qui n'ont pas de capital nominal et dont la cession ne peut s'opérer que par un acte authentique suivi d'un transfert sur les registres de la société ne sont pas assujetties au droit de timbre proportionnel de 1 <^/o, 1878. p. 381.
14. Papier-monnaie émis par le gouvernement américain non assujetti* au timbre ; de même pour les billets au porteur créés par les villes étrangères, 1878, p. 165.
15. Société étrangère, obligations émises à l'étranger, énonciation dans un acte p<is8é en France, exigibilité du droit de timbre, 1900, p.
16. Société étrangère, siège social à l'étranger, cote de la Bourse, droits de timbre, dispense, inapplicabilité, 1884, p. 64i.
17. Timbre au comptant, énonciation dans les actes, procuration donnée à l'étranger à l'effet de vendre des titrer de rente étrangère, annexe à ao acte authentique français contenant substitution de pouvoir, exigibilité des droit»
de timbre, 1901. p. 1009.
18. Titres d'un gouvernement étranger, notaire, mentioa dans un acte, exception, inventaire, 1886, p. 601.
19. Titres étrangers, loi dn 8 décembre 1895, énonciation dans un acte, acte passé à l'étranger, annexe de cet acte à un acte public français, 1904, p. 716.
France (Inde française).
20. Actes écrits sur papier libre, validité, production eo justice, amende, 1879, p. 553.
7\trquie,
21. Loi du timbre, traduction en turc des pièces rédigées en langue étrangère, exemption, 1894, p. 928.
TIMBRB-POSTES. — V. Postes et télégraphes.
Crète-Turquie, . Les timbres-poste Cretois, 1903, p. 456.
France, . Timbres-poste étrangers, contrefaçon, loi du 13 avril
1892, timbres hors d'usage, non-application, timbres en usage vendus oblitérés, absence d'intention frauduleuse, timbres pour collection., application de la loi de 1892 r 1896, p. 409.
TIMBRB PROPORTIONNEL. — TITRE COMMBRCIAL 901
TIMBRE PROPORTIONNEL. — V. Timbhb (Deoit db). TIRAGE AU SORT. — V. Nationalité, Sbrvicb militaim.
"l'UtB. — V. Ch&QUB, EfFBT db GOMMBRCB, LbtTRB db CHAIIGB. TIREUR. — V. EfFBT db GOMMBllCB, LbTTRB db GHAIfGB.
TITRES. — V. Titre» pbrdus ou volés, Valbues.
TITRES A LOT. — V. Valbtjrs a lot.
TITRES AU PORTEUR. — V. Acekt db change, Bourse, Bourse (Opérations de). Coupons, Emprunt d'Etat, Enregistrement, Meubles, Opérations de Bourse, Prescription extinc- TivE ou libératoire, Société (en général), Société-Société étrangère, Timbre (Droit de). Titres perdue ou volés, Valeurs A LOT, Valeurs étrangères, Valbues mobilière».
Bibliographie. — Bibliographie systématique. Clunet, Tables
générales, I, p. 651, n»» 4738 et s.; p. 935, n» 8660. Jrance. — Mémento théorique et pratique du possesseur de titres
au porteur, par Morel et Desrues, 1882, p. 126. France et divers pays. — Traité théorique et pratique des titres
au porteur en France et à l'étranger, par A. Wahl. 1891.
1 . Association pour la réforme et la codification du droit des gens, session de Francfort, nomination d*une commission pour arriver à une unification de la législation des titres au porteur, 1879, p. 216.
2. Du rôle international du domicile (A. Chausse), la règle mobilia ossibus inhœrent doitelle être suivie en cas de valeurs au porteur, 1897, p.
Allemagne,
3. Application aux titres au porteur de la règle en fait de meubles possession vaut titre, 1877, p. 158.
Autriche.
4. Escompte d'une obligation réputée a tort échue au sort, obligation pour le titulaire de rembourser le montant de l'o-
bligation par lui indûment reçu, 1878, p. 392.
Belgique.
