Possession, présomption de propriété, 1877, p

6. Tutelle, titre nominatif de rente sur l'Etat, demande de conversion en titre au porteur, conseil de famille non consulté» autorisation judiciaire non demandée, 1884, p. 424.

Espagne.

7. Art. 545-20 négociation en Bourse de titres au porteur ou vente par intervention d'un notaire public ou courtier de commerce, non-recevabilité de la revendication, 1893, p. 1250.

Étais-Unis.

8. Altération, blanc, droits du tiers porteur, 1876, p. 211. ^

TITRl! COMMERCIAL. — V. Billet a ordre, Chèque, Effets de commerce. Lettre de change, Protestation -protêt.

902 TITRE COMIIBRGIAL. — TITRES PERDUS OU VOLis

Etats-Unis et Amérique, 1. EffeU de commerce , négociabilité, loi do lien dn paiement, 1904, p. 982.

Ihissie, 2. EffeU de commerce, législation nouTelle. 1905, p. 264.

TITRE DE JOURNAL. ^ V. Titb.bs d'ochuge, db joqm-

NAUX, BTC.

TITRE DB NOBLESSE. — V. Nom patrortmiqub. Noblesse. TITRE D'OUVRAGES. DE JOURNAUX, ETC. —

Y. PrBSSB-OUTRAGB, pROPRlàTi LXTTÉKAIRB BT ÀRTISTIQUB.

Angleterre.

1. Journal, titre, droit aeqois par TuBage et non par Tenregtstrement au stationer's hall, 1889, p. 491.

2. Titres de journaux anglais déposés comme marques de fabrique, 1896, p. 230.

3. Titre, emploi de deux mots, absence de droit exclusif à l'un d*eux isolé, apparence dissemblable des feuilles, confusion impossible, 1884^ p.

France,