Titre, journal publié à l'é

tranger prenant le titre d'ao journal français, entrée interdite en France an journal étranger, 1890, p. 124.

Italie.

5. Livre, titre obscène, outrage aux bonnes mœurs, 189U p, 1029.

Suisse.

6. Titre de journal, usurpation, imposiibilité d^appliquer la loi sur les marques, fait tombant sous l'application des principes de la concurrence déloyale, 1895, p. 1110.

TITRES ÉTRANGERS. — V. Yalburs BTRANoàRBs.

TITRES FAUX. — Y. Actb ▲utbbutiqub, Compbtbucb, Cbiicxs BT DÉLITS, Extradition, Faux bn Acriturb, Lbttrb db charge, Testambut.

TITRES PERDUS OU VOLIÊS- — Y. àgbiit db chakgc. BouRSB, Bourse (Opérations db). Coupons, Crimes bt délits. Emprunt d'Etat, Extradition, Prescription bxtinctivb ou ubî- RATOiRB, Société (en général), Société-Société étrargébi. Titres au porteur, Yalburs étrangèrbs, Yalburs mobilibxxs,