YOL

BibUograpMe. — Bibliographie systématique, Clunet, Table» générales, I. p. 651, no» 4738 et s.; p. 935, n* 8660.

France. — Des titres perdus, Tolés ou détruits et des moyens d'en assurer la jouissance, par A. Buchère, 1875, p. 168.

Négociation des titres perdus on volés, par Bon, 1883, p. 107.

Etudes théoriques et pratiques sur les titres au porteur perdus ou Tolés, par Le Gost, 1880, p. 328.

TITRRS PERDUS OU VOLES

IjégislatiOB. — Grèce, Loi da 7 août 1884 sur la propriété, le Tol, la perte des titres au porteur, 1887, p. 510.

Buasie, — Titrea au porteur détruits, perdus ou volés, durée de validité des obligations remboursablea et des coupons échus, prescription, oukase impériale du 27 janvier 1895, 1895, p. 674.

Arr. du ministre des finances des &-17 février 1895, réglant pour les emprunts d'Etat russes les conditions de remboursement du capital et du paiement des arrérages des titres au porteur déclarés détruits, perdus ou volés, 1895, p. 676.

Index alphabétique.

Abus de confiance, 3, 14.

Achat en bonrsa,

Acquéreur de bonne foi, 1, 5.

Acquéreur à l'ê tranger par nn étranger de valeurs françaises, 29.

Action en garantie, 83.

Agent de change, 13,22,31,32,36.

Annnlatien, 4.

Auteurs allemands, 36.

Banque de Tunisie, 15.

Banquiers, 22.

Billet de banque, 4,35.

Bon au porteur,

Bon du Trésor, 4.

Bonne foi, 17.

Bonne foi présumée, 2,35.

Brigandage, 35.

Chose jugée, 12.

Conflit de lois, 1,

Conversion, 37.

Coupons payés (Remboursement des), 38.

Destruction, 4.

Dette publique

Dommages - inté • rets, 40.

Duplicata, 27.

DuplicaU (Droit an), 9.

Effets de commer^ ce (Valeurs ne constituant pas des), 7.

Etablissement dé bitenr situé à Tétranger, 18

Ponds d'EUt,ll.

Fonds d*Etat 16,34.

Français à l'étranger, 15.

Gage, 20.

Interruption de prescription, 4.

Irresponsabili té, 13,22,32.

Journaux (Insertion dans les), 36i

Lettre de change,

Lex rei êiim, 12.

Lieu de situation,

Livret de caisse d'épargne, 4.

Livret de la caisse d'épargne postale, 4.

Loi de police et de sûreté, 16,

Loi française, 2, 4,5.

Loi française du 8 février 1902, 10.

Mandat, 4.

Mauvaise foi (Moyens de prouver la), 35.

Nantissement, 20,

Obligation à lot,

Opposition, 24, 28, 37.

Opposition (Mainlevée de 1'), 26.

Opposition à l'étranger, 22, 32.

Opposition au syndicat des agents de change de Paris,

Opposition en France (Défaut d'), 32.

Opposition faite an lien d'émission, 33.

Opposition faite aux Compagnies et établissements débiteurs, 9.

Opposition signi-

fiée à la cham. bre syndicale des agents de change, 9.

Ordre public, 12.

Papier-monnaie,

Perte, 4.

Possession, 35.

Possession de bonne foi, 2.

Prescription, 4,

Prescription acquise à l'étranger, 12.

Prix déboursé. 12.

Reconstitution des titres au porteur, perdus ou détruits, 4.

Rentes françaises,

Rentes sur l'Etat,

Rentes sur l'Etat espagnol, 6.

Responsabilité,

Rétroactivité, 35.

Revendication ,12,

Société étrangère,

Société française, 15,27.

Société monégasque, 37.

TITRES PERDUS OU VOLES

Statut personnel,

Stock ezchange,

Tien de bonne foi, 35.

Tiers de mauvaise foi, 35.

Tiers détenteur de bonne foi, 14.

Tiers porteur de bonne foi, 3, 7.

Timbre de transmission (Droits de). 9.

Titres, V. Valeurs.

Titres au porteur (Nature des),

Tradition, 35.

Valeurs acquises à l'étranger, 17.

Valeurs au porteur (Nature

des). 35.

Valeurs égyptiennes, 2.

Valeurs émises par un gouvernement étranger, 30.

Valetirs en circulation sur le territoire grec,

Valeurs étrangères, 9, 10, 12, 16, 23, 25 et s.

Valeurs étrangères demeurées à l'étranger. 12.

Valeurs étrangères négociées en France, 11, 31 et s., 39.

Valeurs étrangères trouvées en

Valeurs françaises, 2, 12.

Valeurs françaises demeurées à Tétranger, 12.

Valeurs françaises négociées à l'étranger, 8, 20.27.

Valeurs françaises trouvées en France, 18.

Valeurs litigieuses se trouvant en France, 12.

Valeurs mobilières appartenant à des mineurs,

Valeurs négociées à la Bourse, 9.

Valeurs négociées à l'étranger, 1.

Valeurs n^oeiée* à rétranger cbtre étrangers,

Valeurs négociée« cbes un cbaageur, 9.

Valeurs négociées de la main à U main, 9.

Valeurs négociées en France. 9.

Valeurs non cotées, 22.

Valeurs reteaocs par un établissement français, 26.

Valeurs russes, 5.

Valeurs trouvée»

en France, 3^.

Vol, 4.

Pats :

Allemagne, 1, 9

Angleterre, 2, 3 Autriche-Hongrie,

Belgique, 5, 9.

Espagne, 6.

Etats-Unis, 2, 7.

France, 8 et s.,

Grèce, 35.

Italie, 35, 36.

Monaco (Principauté de), 37,

Pajs-Bas, 9, S9- Russie. 40.

Saxe. 35.

Tunisie, 15.

Allemagne.

1. Titres perdus ou volés, négociation à l'étranger, acquéreur de bonne foi, cqnflit de lois, non-recevabilité du recours en cassation fondé sur la fausse interprétation d*une loi étrangère, 1898, p. 378.

Angleterre.

2. Des usages du stock exebange de Londres et de la jurisprudence anglaise en matière de litres au porteur, lettre du secrétaire du Stock-ExcKaag^e de Londres, perte ou vol, possession de bonne

foi, légitimité, acbat en bourse, stock exchange, bonne foi présumée, achat hors de Bourse, bonne foi à établir, règles spéciales pour les valeurs françaises et égyptiennes, critique de Is loi française, 1886, p. 568; lettre des solicitors Clarke, Rawlins et Ci* constatant la jurisprudence anglaise, jurisprudence anglaise et américaine conforme aux règles ci -dessus, p. 569.

3. Titres au porteur déposés . entre les mains d*un tiers, perte par abus de confiance,

TITRBS PERDUS OV VOLÉS

absence de recoars contre le tiers porteur de bonne foi, 1893, p. 433.

Autriche, k. De l'annulation et de la reconstitution des titres au porteur perdus ou détruits selon la législation autrichienne (Von Winiwarter), 1905, p. 95 ; grand nombre de titres autrichiens circulant en France, p. 95 ; grande dissemblance entre les législations française et autrichienne, p. 95; la procédure autrichienne en annulation de titres offre peu de chances au cas de Tol ou de perte de titres au porteur; il en est différemment au cas de destruction, p. 96; procédure en annulation de titres, p. 97 ; délais spéciaux pour livrets de caisses d'épargne, mandats ou lettres de change, p. 98 ; exclusion de la procédure en annulation en matière de papier-monnaie, de billets de banque, de bons du Trésor et de livrets de la caisse d'épargne postale, p. 98 ; exposé de la procédure en annulation, p. 99 ; requête adressée à un tribunal de première instance dont la compétence résulte de diverses circonstances (siège social, lieu d'émission, etc.), p. 99; invitation adressée par le tribunal à tout détenteur de titre litigieux à le présenter dans un certain délai qui varie selon la nature des titres, p. 100; droit pour le requérant de demander après l'expiration du délai l'annulation du titre

détruit, nouvelle requête à adresser au tribunal saisi de Taffaire, p. 101 ; cas dans lesquels la procédure en annulation peut aboutir, p. 101 ; conséquences légales de l'annulation définitive, p. 102; complication résultant de ce que beaucoup de titres autrichiens contiennent la mention que les coupons de titres amortis seront payés même après l'amortissement du titre, p. 102; délais légaux de prescription du capital et des intérêts, p. 103; demande d'annulation considérée comme constituant une interruption de prescription, p. 103; frais de la procédure en annulation, p. i04.

Belgique,

5. Négociations en Belgique, acquéreur de bonne foi, expiration d'un laps de dix ans, titres russes, négociation ultérieure en France, application aux titres volés de la loi française de 1872, recours en garantie contre le vendeur, non-recevabilité, 1895, p.

Espagne.

6. Rentes sur l'Etat espagnol, inapplicabilité des art. 547- 565 du Code de commerce sur les titres perdus ou volés, 1893, p. 1252.

Etats-Unis.

7. Bons au porteur, incertitude sur le montant laissé en blanc, vol du titre, tiers porteur de bonne foi, titres ne constituant pas des effets de commerce, société autorisée

TITRES PERDUS OU VOLÉS

à oe pas payer le tiers porteur, 1876, p. 201.

France.

8. De l'application de la loi da 14 jain 1872 sur les titres au porteur perdus ou volés aux valeurs françaises négociées à l'étranger (Buchère), 1880, p. 260 ; jurisprudence française favorable aux prétentions des propriétaires de titres perdus ou volés, p. 261 ; critique de ces décisions, p. 261.

9. De l'application aux valeurs étrangères de la loi française sur les titres au porteur perdus ou volés (Buchère), 1881, p. 26 ; titres étrangers, admission à la cote de la Bourse de Paris, mesures de protection de l'épargne française, p. 26; grande importance prise par les valeurs étrangères en France, p. 28 ; titres étrangers, perception de droits de timbre, de transmission, etc., pur les titres étrangers, p.

28 ; application aux titres étrangers des lois qui, dans un intérêt public, prescrivent des formalités aux possesseurs français, loi du 27 février 1880 sur les valeurs mobilières appartenant à des mineurs, p. 28; quid de la loi du 15 juin 1872 ?, p. 28 ; titres étrangers, application des règles de la loi de 1872 qui n'impliquent aucune modificaiioti ani droits ou obliga« tioofl de la, société étrangère, p. 30 ; caractère exceptionnel de certiiném dispositions de la loi sur lei titres au porteur II

perdus ou volés, non-application aux titres étrangers, p.

31; opposition faite aux Compagnies et éublissements débiteurs, sur titres perdus on volés, valeurs étrangères, effets, p. 33 ; opposition signifiée à la chambre syndicale des agents de change, oppositioa sans effet à l'égard des valeurs négociées et transmises à l'étranger, p. 35; solntios différente pour les négociations de ces valeurs opérées en France, p. 35 ; non seolemeot au cas où ces négociations ont eu lieu à la Bourse, mais encore lorsqu'elles ont été effectuées chez un changeur ou de la main à la main, p.

36 ; titres étrangers volés on perdus, droit au duplicata, droit non opposable aux sociétés étrangères, p. 37 ; divergences en ce qui concerne la délivrance de duplicaU entre la législation française d'une part et d'autre part les Jégtslations des Pays-Bas, de l'Almagne, de l'Autriche et de la Belgique, p. 39 ; résumé, mesures a prendre par le propriétaire dépossédé par perte ou vol, p. 41.