Les titres étrangers perds
ou volés (L. Delzons), 1903, p. 974 ; améliorations apportées par la loi du 8 février 1902 à celle du 15 juin 1872, dangers courus avast la réforme par les acheteurs de titres frappés d'opposition lorsque la personne prétendue dépouillée, après avoir fait opposition à l'établissement débiteur, négligeait de
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la réitérer au syndicat des agents de change de Paris, p.
954 ; désormais le propriétaire dépoaiUé doit commencer par faire opposition an syndicat ded agents de change de Paris, p. 1^75 ; les inconvénients que la loi de 1902 a TOttItt supprimer se produisent encore à l'égard des titres étrangers, p. 975; à défaut de la loi il serait possible d'organiser la protection des porteurs français de cette sorte de titres admis à la cote sur le marché français, p. 976.
11. De l'application de la loi du 15 juin 1872 aux titres au porteur étrangers négociés en France (Lepelletier), 1884, p. 29 ; titres étrangers, négociation en France, loi du 15 juin 1872, application, arrêt conforme de la Cour de cassation, p. 29 ; approbation de cet arrêt, p. 29; analyse de la loi de 1872, absence de distinction entre les titres français et les titres étrangers, p. 30; fonds d'Etat, exception à la loi de 1872, motifs, inapplicabilité aux fonds d'Etat étrangers, p.
12. De l'application des dispositions de la loi française aux négociations à l'étranger de titres au porteur perdus ou volés (Vincent), 1886, p. 676 ; loi de 1872, caractères, ordre public, p. 676; valeurs étrangères, application, controverse, p. 676 ; fonds d'Etats étrangers, inapplicabilité, p. 677 ; titres français, négo- i
ciation en pays étranger, jurisprudence, p. 677 ; titre perdu ou volé, revendication, caractère, question de possession, p. 678 ; loi applicable, lexrei siite, p. 679; conflit des lois, déplacement de l'objet, p. 679 ; prescription, loi applicable, p. 680 ; chose jugée, prescription acquise à l'étranger, p. 681 ; prix déboursé, réclamation du revendiquant, p. 682 ; lieu de situation d'une valeur au porteur, 1888, p. 343 ; influence résultant de ce que, au moment de l'introduction de l'instance, les titres litigieux se trouvent en France, p. 344 ; critique de l'idée de statut personnel appliquée aux titres au porteur, p. 344 ; des transmissions de titres au porteur effectuées à l'étranger alors que les titres sont trouvés en France, p. 346 ; application de la loi étrangère au cas de revendication exercée en France, de titres, français ou étrangers, demeurés à l'étranger, p.
i3. Agent de change, responsabilité au cas d'observation des formalités prescrites par la loi du 15 juin 1872, titres étrangers, non-observation de ces formalités, irresponsabilité de Tagei^l de change,
14. Dépossession à la suite d'un abus de confiance, revendication non recevable à l'égard d'un tiers détenteur de bonne foi, 1876, p. 363.
15. Français à l'étranger, loi du 15 juin 1872, force obliga-
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toire en Tunisie, même avant rétablissement du protectorat, banque de Tunisie, société française, 1891, p. 247.
16. Loi de 1872, caractère de police et de sûreté, perte ou vol, titres étrangers, application, fonds d'Etat étrangers, saisissabilité, négociation à l'étranger entre étrangers, 1885, p. 450.
17. Loi du 15 juin 1872, acheteurs étrangers, possession des titres acquise à l'étranger, bonne foi, opposition, revendication, admission, 1883, p. 631. p. 633.
18. Loi du 15 juin 1872, application à tous les titres étrangers ou français trouvés en France, établissement débiteur situé à l'étranger, uonobligation de tenir compte des notifications à lui faites en vertu de la loi de 1872, 1882, p. 324, p. 548.
19. Loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, loi ne concernant que les titres français, opposition, 1878, p.
20. Loi française de 1872, application aux négociations et transmissions de titres français à l'étranger, constitution de nantissement ou de gage, nullité, meubles, nature spéciale, 1885, p. 681.
21. Négociations à l'étranger, loi de 1872, applicabilité, marché annulé, acheteur hora de cause, 1893, p. 899.
22. Opposition à l'étranger, vice caché, banquiers, vendeurs, garantie, agent de change, intermédiaire, loi de 1872,
responsabilité spéciale et restreinte, titres non eotés, caractère d^agent de change conservé, noo-respOBsabtlité, 1904, p. 954.
23. Perte on vol, loi de 1872, mesures de police et de sûreté, valeurs étrangères, rentes sur l'Eut, applicabilité, 1S84.
24. Rentes françaises, opposition, perte on vol, disponibilité, obligation de restituer.
25. Titres étrangers, négociation à l'étranger, loi dn 15 juin 1872, application, 1893, p. 596.
26. Titres étrangers, opposition en France, titres retenus par un établissement français, nécessité de recourir aux dispositions de la loi du 15 juin 1872, modifiée par la loi du 8 février 1902 pour demander mainlevée de l'opposition, 1903, p. 651.
27. Titres français, négociatioa à l'étranger, nantissement, responsabilité des détenteurs étrangers, mesure subsidiaire, société française, délivrance de duplicata y 189S, p.
28. Titres perdus ou volés, établissement débiteur, société étrangère, opposition, nonobligation de retenir les litres frappéa d'opposition, nécessité d'avertir l'opposant et le réquisitoire de M. le substitut Morise, 1890, p.
