Titres volés, loi de
opposition, nullité à l'égard de l'opposant de toute négo-
TITRES PERDUS OU VOLES
ciatîoD faite postériearemeDt à U publication de Topposition, acquisition à l'étranfcer par un étranger de titres français, revendication possible contre lui en vertu de la loi de 1872, 1880, p. 108.
30. Valeurs émises par un gouvernement étranger, paiement des coupons en France i titres perdus et volés, loi de 1872, dispositions contraires de la loi étrangère, défaut d'influence en France, 1895, p. 129.
31. Valeurs étrangères, négociation en France, formalités de la loi de 1872, inobservation, irresponsabilité de l'agent de change, 1892, p. 492.
32. Valeurs étrangères, opposition à l'étranger, défaut d'opposition en France, irresponsabilité de l'agent de change. 1895, p. 636.
33. Valeurs étrangères, opposition faite au lieu d'émission, indisponibilité, non-observation des formalités prescrites parla loi du 15 juin 1872, survivance de l'action en garantie, 1895, p. 637.
34. Vol, valeurs étrangères, rentes sur des Etats étrangers, opposition, négociation à l'étranger, valeurs trouvées en France, loi de 1872 applicable, 1889, p. 688.
35. De la revendication des titres au porteur nationaux et étrangers d'après la législation grecque (J. Euclidès), 1890, p. 822 ; lacunes de la législation grecque comblées par une loi du 7 août 1884,
résumé, transmissibilité par la simple tradition, émission d'obligations à lot sous forme de titres au porteur, actions de sociétés anonymes établies sous la même forme, p. 822 ; propriété par le seul fait de la possession, preuve contraire non admise, p. 823 ; revendication, tiers de bonne , ou de mauvaise foi, cas de perte, de vol ou de brigandage, recevabilité, p. 823 ; billet de banque, perte^ revendication non recevable, p. 823 ; digression sur l'opinion des auteurs allemands en ce qui concerne la nature des titres au porteur et leur revendication, p. 823 ; législation allemande, condition de transmission, caractères de la créance, effets au point de vue de la revendication, p. 824 ; Code civil du royaume de Saie, p. 825 ; législation française, résumé de la loi de 1872, perte du titre, signiGcation du tiers porteur et au syndicat des agents de change, p. 825 ; publication, effet sur les négociations antérieures, application de la loi, p.
826 ; système mixte du législateur italien adopté par le législateur grec, p. 826 ; loi grecque, silence observé à l'égard de la nature des titres au porteur, possession, bonne foi présumée, propriété inattaquable, p. 827 ; possession, moyens de prouver la mauvaise foi, p. 827 ; titres au porteur, perte, revendication, insertions dans les journaux ne constituant pas
TITIIB8 PERDUS OU VOLés. TRADITION
nécessairement en msavaise foi le détenteur des titres perdus ou volés, p. 828 ; principe de la non-rcTendication adopté par la loi gprecque s'applique à toutes les valeurs en circulation sur le territoire grec, quel que soit le pays de provenance ou d'émission, p.
828 ; titres au porteur, acquisition à titre gratuit ou onéreux, effets de la nouvelle loi, question de rétroactivité, p. 829 ; principe de non-revendication applicable même dans le cas où les valeurs ont été acquises sous l'empire d'une loi qui accorde le droit de revendication, p.
830 ; de l'application de la loi nouvelle aux billets de banque, p. 831.
Italie.
36. Perte, vol, agent de change, responsabilité, négociation, dette publique, preuve testimoniale, 1875, p. 239.
Monaco {PrimeipauU de).
37. Actions d'une société monégasque, opposition 4 négociation ou à convermoB de titres perdus ou volés, absence de législation spéciale, responsabilité de celai qui a reçu l'opposition et de la société qui a émis des titres, faits à prouver par Topposant, absence de recours en garantie de celui qui opère la négociation ou la conversion contre celui de qui il tient le litre, 1902, p. 913.
38. Titres frappés d'opposition, remboursement des coupons payés, présomption de rétention desdits coupons, 1902, p. 394.
Pajê'BoM,
39. Valeurs étrangères négociées en France, opposition, loi de 1872, application, 1887.
40. Titres perdus ou volés, publication, vente à un tiers, dommages-intérêts, 1878, p.
TOMBE, TOMBBAXJ. — V. Sépulture, ♦Vivahts (DaorrsDEil
DANS LEURS RAPPORTS AVBG LRS MORTS.
TONNAGE (Droit db). — V. Douarb, Navioatioic, Navire,
4c Vaisseau.
TONTINES. — V. Assurance sur la vie.
