TORTURE

Chine, — Lois et organisation judiciaire en Chine (wa Tîng Foug-.

Nécessité de l'aveu de l'accusé ; origine de la torture, 1901, p. 41. TOUAGE. — V. Remorquage.

TRADE-UNION. — V. Association sans but lucratif,

Libbrt]& du commerce et de l'industrie.

TRADITION. — V. Titres perdus ou volés. Transcription.

Troubles.

1. Le droit international privé, Il essai d'un système général de II

solution des conflits de lois (A. Pillet), application de U