‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 84 sur 1002 · Maladie, appointemets, conditions de congé, 1878, p · texte numérisé non relu

Maladie, appointemets, conditions de congé, 1878, p

10. Renvoi d'ouvriers français employés à l'exposition franco aise de Londres, rapatrie ment, refus, procédure de citation pour gages, 1890, p.

11. Ville, ingénieur, plans, impossibilité d'exécution, garantie, 1875, p. 205.

Belgique,

12. Contestation entre patrons et commis, reddition de compte, compétence , 1877, p,

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