Contrat relatif à des immeu

TRADUCTSUR-JURÉ.

France, Traducteurs-experts près les Cours et tribunaux, nomination, conditions de capacité et d'honorabilité à exiger des candidats, note du ministère

blés, transcription, application de la loi de la situation, loi néerlandaise, rente, effets entre les parties, nécessité de la tradition, 1895, p. 654.

de la justice à MM. les présidents de Cours d*appel à l'occasion d'un arrêté du premier président de la Cour d'appel' de Paris, mai-juin 1903, 1904, p. 252.

TRADUCTION. — V. Expulsion, Frais et dépbks, Langub-

LaNOUB iTRAMOERB, LbTTRB DB CHAlfOB, pROPRIBTi LITTiRAIRB BT ARTISTIQUE, TbSTAMBNT, TRADUCTEUR -JURi.

Allemagne,