Dépens à la charge de la partie perdante, 1900, p

Italie.

3. Traduction, acte public étranger, défaut de concordance, cassation, 1889, p.

TRAHISON. — V. Espionnage, Haute trahison.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables

générales, I, p. 782, n^ 6521 et s. ; p. 972, n« 9069. L'espionnage et la tpahison, par Robert Detourlet, 1899, p. 431.

Allemagne,

1. Trahison envers l'Etat, provocation, commencement d'exécution en Allemagne, exécu-.

tion à l'étranger, compétence des tribunaux allemands, 885, p. 313.

Canada,

2. De la condition légale des étrangers au Canada (Taschereau), étranger de passage, possibilité de le poursuivre pour trahison, 1895, p. 60.

France.