Lirraison à une Puissance
étrangère de documents intéressant la défense nationale, peine applicable, détention dans une enceinte fortifiée, impossibilité de prononcer la peine de mort, 1895, p. 131 ; 1900, p. 626.
Bussie,
. Code pénal, résumé des dispositions y relatives, 1895, p. 696.
. Haute trahison et espionnage, oificier russe, condamnation, aff.. Ivkoff, 1904, p. 524.
TBAITANTS. — TRAITÉ DIPLOMATIQUE
TRAITANTS. — V. Coïicusion db txrritoibs.
TRAITES. — V. Lbttrk db Gai.ifGB.
TRAITE DES BLANCHES. — V. Prostitution, PRoxénc-
TISMB, % TrIBUIVAUX GRIMIlfBLS (CoMPBTBMCB DBS).
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clanet, Tables
générales, 1, p. 973, n» 9077 et s.
Arrangement international du 18 mai 1904, 1905, n« 3-4 (faits et
informations).
TRAITE DES NÂGRES. — V. EscLATA^fiB, Nationalité,
Navirbs ^égribrs, Nbgrbs.
TRAITE MARrmCE. — V. Esglayaob, Navirbs nécbiess,
NÈGRBS, TrAITB DBS nAgRBS.
1. De la place du droit international dans les études juridiques (R. Webster), progrès considérables réalisés par l'acte international de Bruxelles en matière de traite des
■ noirs, 1897, p. 660.
Italie.
. Prises maritimes, guerre de ritalie avec TAbyssinie, acte de Bruxelles, France et Italie, importation d'armes à fev, répression de la traite des nègres, 1897, p. 850.
TRAITÉ DIPLOMATIQUE (en GiNSRAL) ^ — Y. Abandon
MARITIMB, AgTBS DB l'AtaT CIVIL, AcTION BN JUSTICB, AoOPTIOH,
1. Les art. 1 et 2 de la Convention consalaire conclae le 7 janvier 1862 entre la France et l'Espagne que nous avons publiée, supra, t. II, p. 2k7, doivent être rétablis de la façon snivante : Art. 1*^ — Les sujets des deux pays pourront voyager et résider sur les territoires respectifs comme les nationaux ; s'établir où ils le jugeront convenable jpour leurs intérêts ; acquérir et posséder toute espèce de biens meubles et immeubles ; exercer toute espèce d'industrie ; faire le commerce, tant en gros qu'en détail ; louer les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer le transport des marchandises et de l'argent, et recevoir de» consignations aussi bien de Tintérieur que de Tétranger, en payant les droit et patentes, et en observant, dans tous ces cas, les conditions établies par les lois et règlements en vigueur pour les nationaux.
Ils auront le droit, dans leurs ventes et acbats, d'établir le prix des effets, des marchandises et des objets quels qu'ils soient, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur du pays, soit qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements des pays. Us auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer perdes personnes dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leur biens, effets et marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires.
2. — Les Français en Espagne et les Espagnols en France jouiront réciproquement d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, tant pour réclamer que pour défendre leurs droits, à tous les degrés de juridiction établis par les lois ; ils pourront employer, dans toutes les instances, les avocat*, avoués et agents de tontes classes qu'ils jugeront à propos, et joniront enfin, sous ce rapport, des mêmes droits ou avantages déjà accordés ou qui seraient accordés aux nationaux.
TRAITÉ DIPLOMATIQUE 913
AgRIGULTVRB, ÂXGOOL, AlIMSRT, AmCZXIOn BT DftlCBIfBRBinilT Di TBRBITOIRB, ArBITRAQB IlITBRIfATIONÀI., ASSIORATIOR, AsSISTAMCB
PUBLIQUB, Blbssés militairbs, Brbtbt d'intbntior, Cablb sousmarin, CaISSB D'iPARGNB, CaISSB DB 8BGOUR8, CaNAL, Can AL DB SuBS,
Capitulations, Caution judicatom solvi, Cbssior db bibns, Chah-
CBLIBA DB CONSULAT, CbASSB, ChBICIR DB FBR, ChINOIS, CbIRUROIBN, ClAUSB DB LA NATION LA PLUS FAYORISÉB, ClAUSB DU LIBRB BT FAGILB
AGcàs, Colonie, Commbrgb, Commis- votaobur. Commission rooa-
TOIRB, CoMPiTBNGB, CoNGURRBNGB DBLOTALB, CONGRÉGATION RBLI-
GIBU8B, Consul, Contestation bntrb étrangers, Contrbbandb, Convention de Genétb, Cours légal, Courtibr maritime» Crimes BT délits, Désbrtbur, Drssin de fabrique, Ditorge, Donation, Donation a gause de mort, Douane, Droit international, Droit international privé. Emancipation , Emigration, Emprunt étranger, Enregistrement, Esclavage, Etabussembnt (Droit d*). Etat étranger, Expropriation pour cause d'utilité publique. Expulsion, Extradition, Faillitr, Fleuves internationaux. Fonctionnaire, Forme des actes. Frontières, Guerre, Hypothèque, Hypothèque légale. Immeuble, Immigration, Impôt, Indigents, Insaisissabilité, Instruction pubuqub et privés, Jugement étranger, Lettrb db change, Lieu de provenance, LiTisPBND ange, Lois et décrets. Loi étrangère, Mariage, Marin, Marques de fabriqub et de commbrgb. Médecin, Mer territoriale. Mesures provisoires. Mineur, Modèles de fabrique, Monnaie, Nationalité, Naturaltsation, Naufrage, Navigation, Navire, Neutralité, Nom commercial. Notaire, Organisation judiciaire. Ouvrier, Paquebots- Poste, Patente, Paternité, Péchb-Péchbrie, Phylloxéra, Pilote-Pilotage, Piraterie, Poids bt mbsurbs, postes et télégraphes, prescription bxtinctivb, . pREuvB, Procédure civile. Professions libérales. Propriété
INDUSTRIELLE, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE BT ARTISTIQUE, pROSTITUTION-
pROxÉNÉiisME, Protectorat, Protectorats religieux. Protégés, Rapatriement, Régime matrimonial, Réquisitions militaires. Rétention (Droit de), Sagbs-fbmmbs, Saisie, Saisib-arrét, Saisie conservatoire. Santé publique. Sauvetage, Séjour des étrangers. Séparation de biens. Séparation de corps. Séquestre, Service MILITAIRE, Signification, Société-Société étrangère, Succession, Taxe de séjour, Téléphone, Témoins, Testament, Transports internationaux. Travailleurs, Tribunaux mixtbs. Tutelle, Unions internationales, Valeurs étrangèrbb, Vente,
*VlE INTERNATIONALB (DoCUMENTS), VoYAGEUR DB COMMERCE.
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clanet, Tables
Générales, I, p. 383, n»* 1 et s., p, 835, no«-7262 et s. Nouveau recueil général des traités et autres actes relatifs aux
Glunbt. Tables génébales. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières.) 58
^ dl4 TRAITÉ DIPLOMATIQUE
rapports de droit iotematiooal, cootinuatioD du grand recaeil de MarteDs, par Samwer et Hopf, 1881, p. 283; 1882, p. 590; 1886, p. 507.
Nouveau recueil général des traités et autres actes relatifs aai rapports de droit international, continuation du grand recueil de G. Fr.de Martens, par Félix Stoerk, 1888, p. 168, p. 712; 189?, p. 928; 1898, p. 439; 1899, p. 912; 1902, p. 208.
Répertoire des traités de paix, de commerce et d'alliance, etc., entre toutes les Puissances du globe, Table générale, par MM. Gabriel de Ribier et Eugène de Ribier. Partie chronolch gique et partie alphabétique, 1867-1897, 1899, p, 912.
France. — Recueil des traités de la France,par deClercq(bîbliog.|, 1882, p. 463; 1883, p. 104; 1884, p. 684; 1888, p. 712; 1893, p. 269; 1901, p. 416.
Législation <. — Belgique. Note du Ministère des affaiies étraogères de Belgique du 1*' octobre 1895 sur la création d'uoe Union internationale pour la publication des traités, 1895, Clunet, T. G., II, p. 984, no 4104.
1. Avis tpécial pour la conêullation des « Traités diptomaiiqttes ». On a cru inutile de faire sous le mot Traité diplomatique un renroi direct à tel ou tel traité considéré indÎTidnellemenl. Diverses autre* parties des Tables générales permettent d*ailleur8 d'obtenir sur chaque traité diplamatiqne tous renseignements utiles. Si le traité dont on recherche le texte porte sur une matière particulière, nettement définie, comme l'extradition, par exemple, on trouvera aisément les indications nécessaires en consultant la rubrique « Législation s qui précède le mot correspondant de la table analytique (t. III et IV) ; si^ au contraire, il s'agit d'un traité qui a réglé plusieurs matières plus au moins connexes, comme, par exemple, le traité consulaire franco-espagnol de 1862, la méthode à suivre diffère selon qoe l'on en connaît ou non la date exacte ; dans le premier cas, il suffit, s'il s*ag^t d*nn traité dont la France est l'une des parties contractantes, de consulter la Table-Répertoire des actes et traités internationaux, t. Il, p. 1045 et s. ; cette Table, dressée par ordre chronologique, fournira au chercheur pour chaque traité l'indication de la source soit dans le « Journal », soit dans les grands recueils de traités. Lorsque la date précise d'un document diplomatique est sortie de la mémoire, oo pourra utilement consulter Tune ou l'autre des tables qui se trouvent en tète (p. 1-48) ou & la fin (p. 1147-1150) du tome II; dans ces Ubies. les traités sont répartis suivant qu'ils ont été conclus entre plusieurs Etats on en Ire deux Etats seulement. J- Dans le cas où le traité est d'un intérêt usuel, le texte en a été reproduit soit dans la collection du Journal, soit dans le tome II des Tables générales, p. 49-479, p. 1046-1147.
Index alphabétique
xion de terri- 1 les chan pe, 11, 15. 14.
Ancien droit, 21. | Approbation par | Arbitrage, 9. | la codifleatioa
Acte de gouver-iAnnexion de terri- 1 les chambres,] Association pour nement, 23. toire, 11, 15. 1 14. 1 la réforme et
TRAITE' DIPLOMATIQUE
da droit dei
geng, 9/ Autorité adminis-
tratÎTe, 32.
Capitula lion, 7
2k. Charte confttita-
tionnelle de
Charte congtita-
lionnelle de
Colonie française,
Comita» geniium^
Commerçants
chrétiens, 7.
Communica ti on
aux Chambres,
Compétence, 23
et s.
Concession . 24.
Conseil d'Etat,
Constitution de
Tan TU, 21.
Constitution de
Tan VIII, 8, 21.
Constitution de
Constitution de
Constitution de
Gonfititation de
Consul, 24.
Consul de mer, 7.
Consuls sur les
navires, 7.
Consulat, 7.
Contrebande (Répression de la),
GonTention politique, 21.
Cour de cassation,
Créance invoquée
contre l'Etat,
Croyants, 7.
Effets de plein droit. 18.
Enfant naturel,
Etat (Notion de 1*),
Etat de fait de 1870 à 1875, 21.
Européen, 19.
Expropriation ,1 9.
Extradition, 24.
Fonctionnaire, 11.
Gou Terne ment hollandais, 4.
Gouvernement italien, 5.
Immigration chinoise, 13.
Incompétence, 18.
Institut de droit international,
ntérét d'ordre privé, 24, 25, 27.
Intérêt d'ordre public, 24^ 26,
Inventeur, 17.
Journal officiel (non insertion au), 17.
Juge des référés, 26, 31.
Jugements étrangers, 24.
Juridiction (Pouvoirs de), 7.
Loi islamique, 7.
Marques de commerce et de fabrique, 13.
Moyen-âge, 7.
Nationalité, 12,
Négociation, 14.
Pouvoir jttdiciai re, 11.
Président, 13.
Prom ulgation
d'un traité (Défaut de). 16.
Propriété intellectuelle, 24.
Publication, 22.
Publicité, 16.
Hëgles générales (Utilité de rendre obligatoires par traité les),
Saisie d'une factorerie, 23.
Souverain, 11.
Souveraineté (Attributs de la),
Souveraineté territoriale (Question de), 24.
Succession, 16, 24,31.
Suisse, 18.
Tarifs télégraphiques, 33.
Théorie de Savi-
gny, <».
Théorie deSchaeffner, 4.
Théorie des droits légitimement acquis, 4.
Théorie des sta tuts, 4.
Théorie de Thibaut, 4.
Théorie de Zachari», 4.
Traité» (Inutilité des), 6.
Traités (Nécessité des), 3. 4.
Traités (Nécessité de connaître les). 2.
Traités (Obligations résultant des), 9.
Traités (Publication des), 10.
Traités comportant une appro-
bation partielle,
Traité concernant la propriété littéraire et artistique, 2t.
Traité concernant les marques de commerce, 21.
Traités d'alliance,
Traité de Berlin de 1878, 21.
Traité de commerce, 21.
Traité de protectorat, 24.
Traité d'extradition, 14. .
Traités diplomatiques (Défaut de validité des),
Traités diplomatiques (Interprétation des), 23 et s.
Traités dispensés de re vision législative, 14.'
Traité d'union de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, 17.'
Jraité entre la France et TIUlie, 16.
Traité entre la France et la Sardaigne, 15.
Traité entre la France et la Suisse de ls69,
Traité entre la Tunisie et TAngleterredel863,
Traité entre la Tunisie et l'Italie de 1868, 19.
TRAITS DIPLOMATIQUE
Traités Bnjéto à Tribunal français
tes, 12.
Yolation (Mode
rerision légisU- de Tunis, 18.
Tnnisien, 18.
de), 14.
tivs, 14. Trîbunaaz miz-
Veto, 18.
Pats: Belgfiqae, 5, si. |
Etats-Unis, 13, 17,
Pays-Bas, 5, 21.
Allemagne. 5, SI.
Brésil, 6.
Poiiogal. 21.
AngleUrre, 6, 11,
Chili, 5, 21.
France, 5, 14 et
Pmasc, 21.
Danemark, 5.
s., 24 et s.
Raasie,5.
Argentine (Répa-
Behelles da Le-
Grèce, 5, 12.
Saide, 5.
blique), 5, 6.
vant, 7, 18.
Italie. 15, 20. 24,
Saîsse,5.2S.
Aatriche-Hongrie,
Egypte. 12.
Terre-NeuTer 21
Espagne, 5, 21.
Nonrège, 5.
Tonisie, 19. 20.
DiTision.
§ l«r. — Généralités (là 7).
§ ' 2. — Conclttsion, mise en vigueur, publication et effets des
traités diplomatiques (8 à 22).
§ 3. — InterpréUtîon des traités diplomatiques (23 à 25).
§ 1«'. — Généralités.
1. Des progrès du droit international privé et public (Pradier-Fodéré), influence des traités sur le droit international, 1874, p. 115.
2. Introduction au « Journal a (Démangeât), nécessité de connaître les traités conclus par les divers psys, 1874, p.
Etudes sur le droit international privé (Laurent), nécessité des traités internationaux pour trancher les conflits de lois (Laurent), 1879, p. 11.
4. De l'utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme de plusieurs traités intemationaux,un certain nombre de règles générales du droit international privé pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles (Mancini), 1874,p.221; règles générales,
utilité de les rendre obligatoires par traité, pour assurer la solution des conflits de lois, p. 221 ; historique, p. 221 ; codification, projet, p. 225; critique de la théorie de la eomiias géntium, p.
229; toutes les nations doivent observer dans une égale mesure le devoir international qui les oblige à appliquer les lois étrangères, p. 231 ; moyens qui peuvent conduire k une application uniforme des lois et à l'identité nécessaire des règles quant à la protection et à la garantie des personnes, des biens et des actes étrangers, p. 232 ; conflit de lois en matière de statut personnel, de nationalité, de régime des biens, de successions immobilières.p. 233; nécessité de traités internationaux, p. 235 ; démarches du gouvernement hollandais, p. 238; il ne faut pas rechei^ cher empiriquement les règles
TRAITE DIPLOMATIQUB
aniformes do droit international privé, mais ces règles doivent être la conséquence des principes philosophiques du droit international, p. 285 ; critique de différents systèmes de droit international privé : théorie de la comitas gentium, théorie des droits légitimement acquis, théorie de Schaeffner, théorie de Sayigny, théorie de Thibault, théorie de Zaohariae, etc., p.
285 et s. ; théorie des statuts, p. 288 ; exposé de la théorie italienne moderne, ' p. 291 ; règles admises par le Code civil italien, p. 299 ; appréciation, p. 300 ; questions réservées pour un rapport spécial, p. 300.
5. Négociations diplomatiques du gouvernement italien avec les différentes Puissances relativement à la fixation par traité de certaines règles de droit international privé et à Texécution des jugements étrangers (Mancini), 1886, p. 35 ; — J. Correspondance diplomatique et mémoires. — 1. Lettre du 16 septembre 1881 adressée par le ministre des affaires étrangères aux représentants de l'Italie à Tétranger, p. 36. — 2. Mémorandum. Annexe à la dépêche du 16 septembre 1881, p. 37.
— 3. Lettre du 28 novembre 1881 adressée par le ministre des affaires étrangères aux représentants de Tltalie à l'étranger, p. 40. — 4. Mémoire, négociations diplomatiques du gouvernement italien de septembre 1882, pour
un essai de codification conventionnelle du droit international privé, p. 40; réponses obt^enues : France, p. 45 ; Angleterre, p. 45 ; Autriche-Hon* grie, p. 47 ; Allemagne, p. 47; Russie, p. 47; Belgique, p.
48; Pays-Bas, p. 49; Suisse, p. 49; Espagne, p. 50; Por* tugat, p. 50; Danemark, p.
50; Suède et Norvège, p. 50; Grèce, p. 51 ; Brésil.République Argentine, Chili, p. 51 ; lettre du 19 septembre 1882 adressée par le ministre des affaires étrangères aux représentants de l'Italie à La Haye, Athènes, Berlin, Berne, Buenos-Ayres, Copenhague, Lima, Lisbonne, Londres, Madrid, Montevideo, Paris, Pétersbourg, Rio- Janeiro, Santiago, Stockholm et Vienne, p.
52; lettre du 28 juin 1885 adressée par le ministre des affaires étraagères aux représentants de l'Italie à l'étranger, p. 53.
Argentine {République).
. De la condition légale des étrangers dans la République Argentine (Daireaux), droit international privé argentin, considérations générales, inutilité des traités, 1886, p.
Echelles du Levant»
. Origines, sources et nature du droit des capitulations ottomanes (P. Arminjon), 1905, p. 123. — I. Première source du droit des capitulations :
capitulations proprement dites, p. 123 ; droit contenu en premier lieu dans des do-
TRAITE DIPLOMÂTiQCE
cumeots émanés du salian, les uns cootractuels, les antres unilatéraux en la forme, p. 123; origine de ces capitulations dans des arrangements analogues concédés antérieurement par les princes musulmans de l'Afrique, de l'Asie et de l'Espagne aux commerçant» chrétiens , p.
124; nombreux cas de consuls munis de pouvoirs de juridiction jusqu'au début du XIX* siècle un peu partout en Europe, p. 125; c'est toutefois en Orient que l'institution des consulats se développe le plus, p. 126 ; principe de la personnalité des lois largement entendu au Moyen Age, notamment en matière pénale et en matière immobilière, p. 129; institution des consuls de mer et des consuls sur les navires, p. 129 ; institution par les Turcs euxmêmes de consuls-juges à l'étranger, p. 130 ; disparition en Occident des immunités de juridiction reconnues aux consuls devant la notion de l'Etat, p. 131 ; dans le Levant, au contrair**, le principe d'exterritorialité reconnu gagnait en netteté et en stabilité, p.
131; au surplus, la notion de l'Etat en possession exclusive dans les limites de 9011 territoire des droits régaliens n'existe pas en Orient, p. 131 ; la loi islamique ne concerne d'ailleurs que les croyants; les mécréants, qu'ils soient sujets ottomans ou non, sont soumis à leurs lois et à leurs juges, p. 132. — II. Les
H capitulations sont-elles des traités ? Opinion générale qoi leur refuse ce caractère, p.
133 ;critique de cette opioioo, p. 133.
§ 2. — Coficlasion, mise en vigueur^ publications et effets des traités diplomatiques.
8. Les tliicpositions des di0erents Co les oe peuvenl-elles être modîGées que par use loi, et non par uo traité Démangeât), 1874, p. 107; solotion du tribunal de la Seine, p. 107; dispositions contraires du Code civil, p. 108; dispositions coDstitutionnellet postérieures à la Constitolioa de l'an YIII, p. 109.
9. Association pour la réforme et la codification du droit des gens, session d 'Anvers, obligations résultant des traité», insertion d'une clause d'arbitrage, 1877, p. 583.
10. Résolutions de l'Institnt de droit international en matière de publication des traités, 1892. p. 316.
Angteterre,
11. Traité diplomatique, aanexion de territoire, propriété privée (respect de la), responsabilité de la Couronne, prérogatives du souverain et des fonctionnaires, obligations de l'Etat annexant, condamnatioa de l'Etat, pouvoir judiciaire, compétence, concessions de terre, 1901, p. 161.
Egfpte.
