TRAITE D*AMITIÉ. TRAITÉ OR COMMERCE
TRAITÉ D'AMITIÉ. ^ V. Navigation , Tkaité de commbrcb.
Traite diplomatique (e.^ général).
TRAITÉ DE G0MMERG1B.— Y. Douanb> Navigation , Traité
DIPLOMATIQUE (eN GÉNBRAl), TrAITÊ d'bTABLISSBMENT.
Biblioflpc^aphie. — Bibliographie systématique, Cluoet, Tables générales, I, p. 323, n»* 1 et s. ; p. 835, n«« 7252 et s.
Législation. — République Argentine, Autriche- Hongrie , Belgique, Bolivie, Chili, Etat indépendant du Congo, République de Costa-Rica, Danemark et colonies^ Espagne et colonies, France et colonies, Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, Grèce, Guatemala, République d'Haïti, Italie et colonies, Mexi^ que, Nicaragua, Paraguay, Pays-Bas et colonies, Pérou. Portugal et colonies, Roumanie, Russie, Salvador, Siam, Suisse, Turquie, Uruguay, Venezuela, Conveotioa conceroant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douar niers, suivie d'un règlement d'«zécution de la convention instituant un bureau international pour la publication de tarifs douaniers, et d'un procès-verbal de signature, Bruxelles, 1890, Clu<net, T.G.,II. p. 1051.
Loi française qui approuve la convention signée à Bruxelles concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 1892, Clunet, T. G., II, p. 938. n<»
Décret français qui prescrit la promulgation de la convention con. cernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 1892, Clunet. T. G., II. p. 9H8, n» 3758.
Allemagne et Grèce. — Traité de commerce du 9 juillet (17 juin) 188%, 1885, p. 716.
Allemagne et Madagascar, — Convention de paix et de commerce du 15 mai 1885. 1885, p. 473.
Allemagne et Russie, — Traité de commerce et de navigation du 10 révrier-29 janvier 1894, 1894. p. 381.
Angleterre et Chine. — Traité de commerce et règles de navigation du 5 septembre 1902 (Sociétés par actions, actionnaires chinois et anglais, marques de fabrique), 1904, p. 463.
Angleterre et Italie, — Traité de commerce du 15 juin 1883, 1885, p. 716.
An triche- Hongrie, Allemagne, France et Italie, — Prolongation jusqu'au 31 décembre 1878 des traités de commerce conclus par l'Autriche-Hongrie avec les pays précités, en date du 28 juin 1878, Clunet, T. G.. II, p. 744, no2571.
Autriche- Hongrie et Serbie. — Traités concernant le commerce, la navigation, les épizooties, les consuls, la juridiction et les successions, 1882. p. 584.
924 TRAITE DK COMMBRCB
Autriche-Hongrie et Suiâse. — Traité de commerce, commis voyageurs, société d'assurances, transports par eaa et par terre, cousais, 1894, p. 187.
Belgique et Espagne. — Traité de commerce» 1877, p. 195.
Bolivie et Italie, — Traité d'amitié et de commerce du 18 octobre 1890, 1903, p. 454.
Chine et Mexique. — Traité de commerce, de navigation et d'immigration, 1900, p. 219.
Espagne et Norvège, — Convention de commerce, droit de disposer par acte entre vifs ou par acte de dernière volonté, eiemptioa du service militaire, réquisitions en temps de guerre, 1894, p.
Espagne et Russie. — Traité de commerce, 1877, p. 195.
Etats-Unis. — Acte du Congrès du l**" mai 1810 concernant les rapports commerciaux avec TAngleterre et la France, CInnet, T. G., II, p. 551, n» 790.
France. — Ordonnance du 15 novembre 1842 relative au commerce de traite de la gomme aux escales dans le fleuve du Sénégal précédée du rapport au Roi, Clunet, T. G., II, p. 601, n* 1303.
Actes relatifs au commerce international, à la navigation, etc., etc., rendus ou publiés en France, en février, mai, juin, juillet, aoAt et décembre, 1848, Clunet, T. G.^ II, p. 620, n» 1518.
Loi du 4 août 1879 autorisant le gouvernement i proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, Clunet, T. G., II, p. 753, vfi 2619.
Loi du 20 juillet 1881 relative à la prorogation des traités de commerce, Clunet, T. G., II, p, 777, n» 2762.
Loi du 2 février 1882 sur la prorogation des traités de commerce et de navigation, Clunet, T. G., II, p. 786, n* 2823.
Rapport général présenté au Sénat le 8 mai 1882 sur les projets de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation avec la Belgique, la Suède, le Portugal, TEspagne et la Suisse, Clunet, T. G., II, p. 792, n« 2862.
Réforme douanière, traité de commerce, de navigation, de propriété littéraire, artistique et industrielle, renouvellement, rapport au Président, 1892, p. 773.
France et Allemagne, — Protocole du 12 octobre 1871 dressé à Berlin lors de la signature des Conventions financières et douanières du même jour, Clunet, T. G., II, p. 706, n* 2353.
France et Angleterre. — Traité de commerce et de navigation signé à Utrechtle 11 avril 1713, Clunet, T. G., II, p. 496, n* 172.
Triité de commerce et navigation du 26 septembre 1786, Clunet, T. G., II, p. 517, n» 410.
Traité de commerce du 23 janvier 1860 avec deux articles additioatiels, Clunet. T. G., II, p. 649, nol826.
Happort adressé à l'Empereur par MM. Baroche et Rouher sur les
négociations da traité da 23 janyier 1860, Clanet, T. G., II, p. 649» n» 827.
Deoiième article additionnel da 27 juin 1860 au traité de commerce da 23 janvier 1860, Clanet,T. G., II, p. 650, n* 1844.
Convention sapplémentaire da 24 janvier 1874, 1874, Docaments, p. 1.
Notification anglaise da 13 janvier 1879 de la dénonciation par la France des traités eommerciaax entre les deax pays, Clanet, T. G., II, p. 748, no 2593.
Déclaration da 10 octobre 1879 prorogeant les traités et conventions de commerce et de navigation existant entre les deax pays, 1879, p. 590.
Notification anglaise da 9 mai 1881 portant sur la cessation des traités et des conventions de commerce entre les deux pays (1860-1874), Clanet, T. G., II, p. 773, n* 2744.
Conférence de Londres da 26 mai 1 881 pour le renoavellement du traité de commerce, Clnnet, T. G., II, p. 775, n» 2752.
Déclaration du 4 février 1882 ponr proroger les traités de commerce en viguear jasqa'an l«r mars 1882, Clunet, T. G., II, p. 787, no 2828.
Loi sar le régime douanier applicable aax prodaits anglais a leur entrée en France, 1882, Clanet, T. G., IL p. 789, no2843.
Déclaration da 28 février 1882 prorogeant an 15 mai 1882 les traités de commerce entre les deax pays, saaf en ce qai concerne le régime des doaanes, Clanet, T. G., II, p. 790, n» 2847.
Convention da 28 février 1882 poar régler les relations commerciales et maritimes des deax pays, Paris, 1882, Clnnet, T. G., II, p. 649, n» 2848.
France et Angleterre (Cejlan). — Loi da 19 février 1903 portant approbation de la convention commerciale da 19 février 1903 relative i Tile de Ceylao, Clunet, T. G., II, p. 1042, n* 4692.
France et Angleterre (Indes anglaises), — Loi du 19 février 1903, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Indes anglaises, 1903, Clanet, T. G., II, p. 1042, n* 4693.
France et Angleterre (Jamaïque), — Traité de commerce relatif à la Jamaïque, Clunet, T. G., II, p. 1039, n» 4664.
France et Annam. — Traité de commerce suivi d'une* convention additionnelle du 31 aoûtl874, Clnnet, T. G., II, p. 721, n» 2448.
Convention annexe du 23 novembre 1874 au traité de commerce du 31 aoAt 1874, Clunet, T. G., II, p. 723, n« 2456.
France et République Argentine, — Décret du 10 juin 1893 qui promulgue la Convention de commerce additionnelle au traité du 10 juillet 1853, conclue à Buenos-Ayres le 19 août 1892, entre la France et la République Argentine, Clunet, T. G. II, p. 962, n* 3925.
France et Autricke^Hongrie. — Traité de commerce du 11 dé-
cembrè 1866 avec les tarifs, Clanet, T. G., II, p. 676, n« 209S.
Protocole final da 1 1 décembre 1866 relatif aux traités de commerce et de navigation de ce jour, Clunet, T. G., II, p. 676, n» 2097.
Décret du 20 mars 1876 qui rend applicable à 1* Au triche-Hongrie les dispositions de Tart. 4 de la Convention de commerce et de • navigation conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874 et le protocole annexé à la déclaration do même jour, Clunet, T. G., li, p. 728, n» 2486.
Déclaration do 30 novembre 1876 poor proroger les effets du traité de commerce do 11 décembre 1866, Vienne, Clunet, T. G., II, p. 731, n« 2501.
Déclaration du 8 juin 1877 pour la prorogation do traité de commerce du 11 décembre 1866, Clunet, T. G., II, p. 735, n« 2514.
Prorogation du 6 juin 1878 relative au traité de commerce du 11 décembre 1866, Clunet, T. G., II, p. 743, no2557.
Prorogation du 5 janvier 1879 concernant les traité» et conventions de 1866. Clunet, t. G., II, p. 748, n- 2591.
Convention provisoire de commerce do 20 janvier 1879 suivie d*une déclaration, Clunet, T. G., II, p. 749, n* 2596.
Déclaration du 20 novembre 1879 prorogeant la Convention provisoire de commerce do 20 janvier, Clunet, T. G., II, p. 755, n« 2636.
Traité de commerce du 31 octobre 1881, 1882, p. 653.
Déclaration du 7 novembre 1881 pour proroger les traités de commerce, de navigation et autres existant entre les deux pays, Clanet. T.Q.i II, p. 783, n« 2801.
Convention additionnelle du 31 janvier 1882 à la Convention.de commerce du 7 novembre 1881, Paris, 1882, p. 654.
Arrangement du 28 avril 1883 en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, 1883, p. 663.
Convention de' commerce du 18 lévrier 1884 suivie d'an article additionnel. 1884, p. 667.
France^ Autriche, Grande-Bretagne^ Prusse et Russie. — Protocole pour le maintien du statu quo commercial et de navigatioa fondé sur les traités à l'égard de l'Autriche et de la Prusse visà-vis des îles Ioniennes réunies à la Grèce du 25 janvier 1864, Clunet. T. G., II, p. 662, n« 1961.
France et Belgique, — Convention commerciale du 13 décembre 1845, Clunel, T. G., II, p. 613, n« 1433.
Traité de commerce et de navigation du 17 novembre 1849, Clonet, T. G., II, p. 622. n* 1529.
Traité de commerce do 22 août 1852, Clonet, T. G., II, p. 626, < n» 1576.
Prorogatiqu do 9 décembre 1852 relative a la Convention commer-
TRAITB I>B COMMERCfi 027
cîale du 13 décembre 1845, moins Tart. 6 qui est remplacé, 1852, Clunel, T. G., p. 627. n* 1589.
Prorogation du 18 avril 1859 relative au traité de commerce de 1854, Clunet, T. G., II, p. 646. n* 1794.
Traité de commerce du l*' mai 1861 avec des tarifs, Paris, Clunet, T. G., Il, p. 654, no 1880.
Commerce et navigation. Convention additionnelle du 12 mai 1863, Clunet, T. G., II, p. 660, n« 1940.
Déclaration du 18 octobre 1879 à l'efletde proroger les traités et conventions de commerce et de navigation existant actuellement entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 754, n<» 2630.
Traité de commerce du 31 octobre 1881, 1882, p. 655.
Exposé des motifs du traité de commerce présenté a la Chambre des représentants de Belgique, Clunet, T. G., II, p. 782, n<> 2794.
Convention du 31 janvier 1882 pour proroger les dates de ratiGcation et de mise en vigueur du traité de commerce, de la Convention de navigation, et de la Convention littéraire du 31 octobre 1881. Clunet, T. G., II, p. 786, n* 2821.
Déclaration du 9 mars 1882 pour Tinterprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881, Clunet, T. G., II, p. 791, n« 2850.
Let^e du 30 janvier 1891 adressée par le ministre des alTairep étrangères de Belgique au ministre de France à Bruxelles (Dénonciation du traité de commerce, de la Convention de navigation et de la Convention littéraire de 1881), Clunet, T. G., II, p. 917, n» 3637.
France j Belgique et Grande-Bretagne. — Loi de la République française du 2 février 1872 relative aux traités de commerce» Clunet, T. G., II, p. 707, n« 2361.
France et Birmanie, — Déclaration du 5 avril 1884 pour fixer la mise en vigueur du traité d'amitié et de commerce conclu le 24 janvier 1873, suivie d'une annexe, Clunet, T. G., II, p. 816, n» 3012.
Convention complémentaire de commerce du 15 janvier 1885 suivie d'un article additionnel, Paris, Clunet, 1885, p. 707.
France et Bolivie, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 9 décembre 1834, entre la France et la Bolivie, Clunet, T. G., II, p. 210.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 26 novembre 1885 (non ratifié et remplacé par le traité signé à Paris le 8 septembre 1887), Clunet, T. G., II, p. 841, n» 3151.
Convention de commerce du 15 septembre 1892, Orupo, 1895, p. 902.
France et Booton {Chefs de), — Convention du 26 juin 1845 pour la protection du commerce et la suppression du trafic des . esclaves, Qunet, T. G., II, p. 611, n« 1415,
TRAITÉ DE COMMBRCB
France et Brésil. — Traité d'amitié, de naTÎgatioB et de commerce da 8 janvier 1826, Clanet, T. G., II, p. 214.
Ordoonaoce royale du 4 octobre 1826 relatÎTe à Texécation da traité de commerce et de navigation arec le Brésil, Cinnet, T. G., II, p. 575, n* 1034.
France et Bulgarie. -* Convention de commerce do 4 juin 1897. Clunet, T. G.. II, p. 999, n» 4277.
Décret du 26 janvier 1898 promulguant la Convention de commerce du 23 mai-4 juin 1897, Clunet, T. G., II, p. 1006, n« 4335.
France et Cambodge, — Traité d'amitié et commerce du 11 août 1863, Clunet, T. G., II, p. 661, no 1950,
France et Chili. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 15 septembre 1846 entre la France et le Chili, Clunet, T. G., II. p. 217.
France et Chine, — Traité d'amitié, commerce et navigation avec des tarifs du 24 octobre 1844, Clunet, T. G., II, p. 609, n« 1388.
Traité de commerce et de navigation du 27 juin 1858 avec des tarifs et des règlements, Tien-Tsin, Clunet, T. G., II, p, 222.
Convention de paix du 24 novembre 1858 avec les Urifs et règlements commerciaux, Clunet, T. G., II, p. 645, n« 1783.
Convention additionnelle du 25 octobre 1860 au traité de Tien- Tsin de 1858, Clunet, T. G., II, p. 652, n* 1861.
Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage du 11 mai 1884. Clunet, T. G., II, p. 819, n* 3030.
Traité de paix, d'amitié et de commerce conclu è Tien-Tsin le 9 juin 1885, Clunet, T. G., II. p. 225.
Convention de commerce du 25 avril 1886, Clunet, T. G., II, p. 228.
Convention additionnelle de commerce du 26 juin 1887, Clunet, T. G., II, p. 230.
Exposé des motifs du projet de loi du 19 novembre 1895, portant approbation des Conventions de délimitation et de commerce du 20 juin 1895 avec la Chine, Clunet, T. G., II, p. 986, n« 4122.
Loi du 4 juin 1896 approuvant des Conventions de délimitation et de commerce du 20 juin 1895, Clunet, T. G., II, p. 991, no 4174.
France {Indo-Chine) et Chine, — Décret présidentiel du 27 février 1892 portant réglementation du commerce chinois dans l'Indo-Chine, Clunet, T. G., II, p. 942, n» 3779.
France et Colombie. — Convention de commerce du 30 mai 1892, Clunet, T. G., II, p. 233,
France^ Colombie, Uruguay, Paraguay et République Argentine.^ Loi du 30 janvier 1893 qui approuve les Conventions de commerce et de navigation signées entre la France, la Colombie, l'Uruguay, le Paraguay et la République Argentine, Clunet, T. G., II, p. 958, n» 3898.
France et Etat indépendant du Congo. — Décret da 12 février
1902 proiiaolguant la ConTention de commerce da 31 octobre
1901. Clunet, T. G., II, p. 1037, no 4646. France et Costa-Rica. — Décret du 22 mars 1850 portant promulgation de la ConTention d'accession, signée le 12 mars 1848, au
traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec le
Guatemala, Clunet, T. G., II, p. 233.
Décret du 5 février 1902 promulguant la Convention de commerce
du 7 juin 1901. Cluneti T. G.. II. p. 1036. n<» 4645. France et Courlande. — Traité de commerce du 30 décembre
1643, Clunet. T. G., II, p. 482, n» 13. France et Danemark. — Traité d'alliance et commerce du 14 février 1663, Clunet, T. G., II, p. 487, no 62. Traité de commerce et navigation du 23 août 1742, Copenhague,
Clunet, T. G.. II, p. 502, no 242.
Convention additionnelle du 9 février 1842 au traité de commerce
de 1742, Clunet, T.<;., II, p. 234.
Décret du 12 février 1902 promulguant la Convention de commerce
du 12 juin 1901, Clunet, T. G., II, p. 1037, n<> 4648. France et Deux^Siciles, — Traité de commerce et navigation du
14 juin 1845, Naples, Clunet, T. G., II, p. 611, n« 1410. Convention additionnelle du 12 mai 1847 au traité de commerce
et de navigation du 14 juin 1845 avec une déclaration, Naples,
Clunet, T. G., II, p. 616, n» 1472.
Déclaration du 12/19 décembre 1851 interprétative du traité de
commerce de 1847, Clunet, T. G., II, p. 625, n» 1563. France et Diakka (Soudan Français). — Traité d'amitié et de
commerce du 1*' janvier 1886, Dianna, Clunet, T. G., II, p. 857,
no 3230.
France et Dinguiray (Soudan Français). — Traité d'amitié et de
commerce du 12 mars 1887, Tomba, Clunet, T. G., II, p. 859,
no 3257.
France et Ibembés des villages de Djembès (Congo Français). —
Traité de commerce et de protection du 20 avril 1891, Djembé,
Clunet, T. G., II. p. 924, n* 3677.
France et République Dominicaine. — Traité d'amitié, commerce
et navigation du 12 octobre 1848, (non ratifié), Clunet,
T. G., II, p. 620, no 1512.
Traité d'amitié, commerce et navigation du 8 mai 1852, Clunet,
T. G., II, p. 626, n« 1572.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882,
Paris, 1887, p. 766.
Acte additionnel du 5 juin 1886 au traité de commerce du 9 septembre 1882, Paris. 1887, p. 771.
Clurxt. Tables cÉNiRALBS. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alpbab(<tique des matières.) 59
930 TRAITE DE GOMMERCB
France et Drewin {Rivières du Snd), — Traité de commerce et de protection du 21 avril 1891, Clunet, T. G., II, p. 924, o» 3678.
France et Egypte, — Traité de commerce et nayigation da 10 jaovier 1785, Le Caire, Clunet, T. G., II, p. 516, n« 402.
Dépôt le 12 juin 1903 à la Chambre des dépotés d'un projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de oaTÎgation du 26 novembre 1902, Clunet, T. G., II, p. 1045, n. 4714,
France et Equateur, — Traité d'amitié, commerce et navigatioo. Quito, Clunet, T. G., II, p. 237.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 12 mai 1888, Paris, Clunet. T. G., II, p. 877, n* 3381.
Circulaire de la direction générale des douanes du 24 septembre 1891, relative à la dénonciation de la Convention de commerce du 6 juin 1843, Clunet, T. G., Il, p. 935, n« 3737.
Traité de commerce et de navigation du 30 mai 1898, Quito, Clunet, T. G., II, p. 1062*.
Décret français du 27 janvier 1903 portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu à Quito le 30 mai 1898, Clunet, T. G., II, p. 1041, n» 4687.
France et Espagne, — Traité de commerce, navigation et répression de la contrebande du 27 décembre 1774, Clunet, T. G., Il, p. 512, no 347.
Traité de commerce du 18 juin 1865 avec des tarifs, 1865,
Convention commerciale du 8 décembre 1877, Clunet, T. G., II,
Déclaration du 19 novembre 1878 appliquant à l'Algérie les dispositions de la Convention de commerce conclue le 8 décembre 1877, entre la France et l'Espagne, Clunet, T. G., II, p. 747, n» 2586.
Déclaration du 28 janvier 1880 pour proroger le traité de commerce du 8 décembre 1877, Paris, Clunet, T. G., II, p. 758, n* 2650.
Déclaration du 27 octobre 188f pour proroger le traité de commerce du 8 décembre 1877, Clunet, T. G., II, p. 781, n« 2789.
Traité de commerce et de navigation du 6 février 1882 suivi de cinq tarifs etd*une déclaration, 1882, p. 669.
Lettres échangées le 27 mai 1892 en vue de la conclusion d'un modus vivendi commercial entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 945, n» 3799.
Décret présidentiel du 27 mai 1892 sur les rapports commerciaux
avec l'Espagne, Clunet, T. G., II, p. 945, n» 3800. France et Etats Romains. — Traité de commerce et de navigation
du 29 juillet 1866, Clunet, T. G., II, p. 679, n« 2124. France et Etats-Unis. — Traité de navigation et commerce do 24 juin 1822, Clunet. T. G., II, p. 571, n^ 992.
Acte du Congrès du 13 juillet 1832 concernant les relations de coromerce et de navigation avec la Martinique et la Guadeloupe, Clunet, T. G., II, p. 584, n» 1121.
Lettres échangées les 13-25 mars et 12 avril 1892 en vue de la conclusion d'un arrangement commercial entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 942, no 3781.
France et Gamon {Soudan Français). — Traité d*amitié et de commerce du 1" janvier 1887,' 1887, Clunet, T. G., II. p. 857, n« 3231.
France et Gohad [sultan de), — Traité de paix, d'amitié et Je commerce du 9 avril 1884, Clunet, T. G., II, p. 817, no3017.
France et Grand Bassam. — Convention du 10 juillet 1845 pour la protection du commerce, Clunet, T. G., II, p. 611, n® 1416.
France et Grèce. — > Convention provisoire de commerce et de navigation du 6 novembre 1886 (non ratifiée), Clunet,T. G., II, p. 854, n«3215.
Convention provisoire de commerce du 21 décembre 1887, (non ratifiée), Clunet, T. G., II, p. 872, n» 3353.
Convention de commerce du 12/24 octobre 1890, (non ratifiée), Clunet, T. G., II, p. 912, p. 3605.
Correspondance échangée du 27 novembre 1890 au 21 février 1891 concernant les relations économiques entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 914, no 3614.
Loi française relative au régime douanier, applicable aux produits helléniques, 1891, p. 324.
Déclaration du 8/2U février 1891 concernant les relations commerciales, Clunet, T. G., II, p. 918, n» 3642.
Lettre du 20 janvier 1892 adressée par le ministre de France à Athènes è M. Ribot, ministre des affaires étrangères, relativement à la prorogation de l'arrangement commercial existant entre les deux pays: deux annexes, Clunet, T. G., II, p. 940, n» 3767.
Lettres échangées les 16-28 juillet 1892 en vue de la prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 de l'arrangement commercial provisoire existant entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 948, no 3829.
France et Guatemala, — Traité d'amitié, dfe commerce et navigation du 8 mars 1848, Clunet, T. G., II, p. 265.
France et Hambourg, — Traité de commerce et navigation du 1" avril 1769, Clunet, T. G., II, p. 510, n* 327.
France et Honduras, — Traité d'amitié, de commerce et navigation du 22février 1356, Clunet, T. G., U. p. 271.
Traité de commerce do il février 1902, Clunet, T. G., II, p. 1036,
france et Italie, — Traité de commerce du 20 juin 1808, Clunet, T. G., II, p. 546, n» 743.
Traité de commerce du 17 janvier 1863 avec les tarifs, Clunet, T. G., II, p. 659, D« 1933.
ProrogatioD jusqu'au l'^* juillet 1876 des traités de commerce et coDventioD de navigation, 1876, p. 78.
Traité de commerce du 6 juillet 1877 (non ratifié par la Chambre des députés française), Clunet, T. G., II, p. 735, b* 2516.
Prorogation du 31 mars 1878 relative au traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862, Clunet, T. G., II, p. 739, n* 2542.
Prorogation du 6 janvier 1879 prolongeant jusqu'au 31 décembre 1879 la convention de commerce et de navigation du 13 juin 1862, Clunet, T. G., II, p. 748, n» 2592.
Convention provisoire de commerce du 15 janvier 1879, Clunet, T. G., Il, p. 748. n« 2594.
Déclaration du 26 novembre 1879 pour proroger la convention de commerce du 15 janvier 1879, Clunet, T. G., II, p. 756, n« 2640.
Déclaration du 27 octobre 1881 pour proroger les traités de commerce et de navigation existant entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 781, no 2790.
Traité de commerce du 3 novembre 1881 suivi d'un article additionne), d'une note italienne, d'une contre-note française et de quatre tarifs (approuvé par la loi du 2 avril 1882), p. 677, p. 680, p. 681.
Convention du 31 janvier 1882 pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881, Clunet, T. G., II, p. 786, n» 2820.
Déclaration du 10 mai 1882 pour régler le mode d'exécution du traité de commerce du 3 novembre 1881, Clunet, T. G., II, p. 793, no 2863.
Traité de commerce et de navigation du 4 août 1896, 1899, p. 882.
Loi française du 26 décembre 1887 concernant le traité decommerceVranco-italien, Clunet, T. G., II, p. 872, n» 3354.
Protocole du 29 décembre 1887 pour la prorogation du traité de commerce du 3 novembre 1881, Clunet, T. G.. II, p. 873, n« 3357.
France et Japon, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 octobre 1858 avec les règlements, Clunet, T. G., II, p. 645, no 1778.
Loi du 13 janvier 1898 approuvant le traité de commerce et de navigation du 4 août 1896, Clunet, T. G., II, p. 1006, no 4331. Décret du , 30 juillet 1898 portant promulgation du traité de commerce et de navigation du 4 août 1896, 1899, p. 882. France^ KouUou et Kabeleya (Soudan français). -* Traité d'amitié et de commerce du 22 mars 1887, Clunet, T. G., II, p. 859, no 3260.
France et Libéria, — Traité de commerce et naTigation du 20 avril 1852, Clunet, T. G., Il, p. 625, n» 1569.
Décret du 18 octobre 1856 portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la République de Libéria, le 17 avril 1852, et de Tart. additionnel du 20 avril 1852, Clunet, T. G., II, p. 298.
France et Liège, — Traité sur les limites, commerce, etc. du 24 mai 4772, Clunet, T. G., 11, p. 511, n^ 334.
France et Madagascar. -^ Traité de paix et de commerce du 8 août 1868, Clunet, T. G.. II, p. 686, no2178.
France et Mascate, — Ordonnance du 22 juillet 1846 qui prescrit la publication du traité d-amitié et de commerce conclu le 17 novembre 1844, entre la France et les Etats de Mascate, Clunet, T. G., II, p. 308.
France et Mecklemhourg^Schwérin, — Traité de commerce et de navigation du 9 juin 1865, Clunet, T. G., II, p. 668, n» 2018.
Protocole de clôture du 9 juin 1865 faisant suite au traité de commerce et de navigation, et à la convention littéraire de ce jour, Clunet, T. G., II, p. 668, n<» 2020.
France^ Mecklemhourg-Schwérin et Strelitz, — Déclaration du 15 février 1868 pour l'abrogation de l'art. 18 du traité de commerce et de navigation du 9 juin 1865, Clunet, T. G., II, p. 683, no 2153.
France et Mexique. — Convention provisionnelle d'amitié et de commerce du 4 juillet 1834, Clunet, T. G., II, p. 587, n* 1148.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 27 novembre 1886, 1888, p. 297, p. 851.
■ France et Monaco, — Déclaration du 21 avril 1844 relative au commerce et à la navigation entre les deux Etats, Clunet, T. G., Il, p. 607, no 1369.
Déclaration du 11 février 1851 relative au commerce, Clunet, T. G., II, p. 623, no 1543.
Déclaration portant réduction des taxes sur diverses marchandises, Clunet, T. G., II, p, 633, n« 1662.
Union douanière et rapports de voisinage, Clunet, T. G., II, p. 670, n» 2040.
France et Monténégro, — Décret du l»' février 1893 qui promulgue la convention de commerce et de navigation des 18-30 juin 1892, Clunet, T. G., II, p. 312.
France et Morfil (Ile à), — Convention du 22 juin 1846 avec le prince de l'île à Morfil pour la protection du commerce, Clunet, T. G., II, p. 614, no 1450.
France et Nicaragua, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 11 avril 1859, Clunet, T. G., II, p. 313.
Traité de commerce du 27 janvier 1902, Clunet, T. G., II, p. 1036,
France et Nouvelle- Grenade, — Coavention proYÎsoire d'amitié,
de commerce et de Davigation do 14 novembre 1832, Clnoet,
T. G., II, p. 584. D« 1128.
Convention provisoire de commerce et de navigation da 18 avril
1840, Clunet, T. G., II, p. 596, n*» 1252. Traité d'amitié, de commerce et de navigation dn 28 octobre 1844.
Clunet, T. G., II. p. 609, n» 1389.
Décret du Congrès grenadin du 27 mars 1845 portant prorogation
du traité de commerce de 1840 avec la France, Clonet, T. G., II,
Traité d'amitié, de commerce et de navigation dn 15 mai 1856,
Clunet. T. G., II, p. 638, n» 1708.
France, Nouvelle-Grenade et Venezuela, — Circulaire des donaoes
du 17 décembre 1834 relative aux conventions de commerce et
de navigation entre les trois Etats, Clunet, T. G., II, p. 587,
France et Paraguay, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 4 mars 1853, Clunet, T. G;, II, p. 628, n« 1600. Convention de commerce et de navigation du 21 juillet 1892, 1893,
France et Pays-Bas, — Traité du 27 avril 1662, alliance, commerce
et navigation, Clunet, T. G., II, p. 486, n» 58. Traité de commerce et navigation du 20 septembre 1697, Clunet,
T. G.. II, p. 494, no 143.
Traité de commerce et navigation du 11 avril 1713, Clnnet, T. G.,
II, p. 496, n« 175.
Traité de commerce et marine du 21 décembre 1739, Clunet, T,
G., II, p. 502, no 237.
Traité de commerce et navigation du 25 juillet 1840, Clunet, T. G.,
II, p. 597, no 1256.
Circulaire de l'administration des douanes du 18 janvier 1842,
relative au traité de commerce avec les Pays-Bas, Clunet, T.
G., II, p. 599, n»1278.
Traité de commerce et navigation du 7 juillet 1865, Clunet, T. G.,
II, p. 319.
Déclaration du 30 octobre 1880 pour proroger le traité de commerce et de navigation du 7 juillet 1865, 1880, p. 627. Déclaration du 25 octobre 1881 pour proroger le traité de commerce et de navigation du 7 juillet 1865, Clunet, T. G., II,
p. 781, no 2786.
Traité de commerce et de navigation du 26 novembre 1881 suivi
de tarifs annexes (non ratiflé), Clunet, T. G., II, p. 784, no 2808. Convention de commerce du 19 avril 1884 suivi de deux tarifs,
Noies échangées les 27-28 janvier 1892 relativement à Téublisse-
TRAITA DE COMMElicE 935
ment d'an modus vivendi commercial existant entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 941. n« 3770.
Traité de commerce du 13 août 1902, Clunet, T. G.. II, p. 1039, n« 4666.
France et Pérou. — Décret du 26 février 1862 portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861. entre la France et le Pérou, Clunet, T. G., II, p. 321.
France et Perse. — Décret du 14 février 1857 portant promulgation du traité d'amitié et de commerce conclu le 12 juillet 1855,
• Clunet, T. G., II, p. 331.
France et Portugal, — Convention commerciale du 28 juin 1689 pour un entrepôt de marchandises françaises à Lisbonne, Clunet, T. G., II, p. 493, no 132.
Déclaration du 22/29 juillet 1814 sous forme de notes diplomatiques, pour renouveler les relations politiques et commerciales entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 557, n» 865.
Traité de commerce et navigation du 9 mars 1853, Clunet, T. G., II, p. 628, nol601.
Note relative aux droits différentiels, Clunet, T. G., II, p. 629, n« 1617.
Traité de commerce et navigation du 11 juillet 1866, Clunet, T. G., II, p. 674, n<» 2074.
Déclaration du 25 novembre 1879 pour proroger le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, Clunet, T. G., II, p. 756, no 2638.
Déclaration du 28 octobre 1881 prorogeant le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, Clunet, T. G., II, p. 782, no 2791.
Traité de commerce du 19 décembre 1881, 1882, p. 682.
Convention du 3 février 1882 pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881, Clunet, T. G., II, p. 787, n« 2826.
Convention additionnelle du 6 mai 1882 au traité de commerce et, de navigation du 19 décembre 1881, suivie d'un tarif, Clunet, T. G., II, p. 792, no 2861.
Lettres échangées entre le ministère des affaires étrangères de Portugal et la légation de France à Lisbonne, relativement au régime douanier des produits français importés en Portugal, 1887, Clunet, T. G., II, p. 867, n© 3316.
France et Prusse. — Convention préliminaire de commerce du 14 février 1753, Clunet, T. G., II, p. 504,no264.
France et Prusse [Zollverein). — Traité de commerce du 2 août 1862, avec deux tarifs, Clunet, T. G., II, p. 137.
France et Roumanie. — Déclaration commerciale provisoire du 5 novembre 1876, Clunet, T. G.. II, p. 731, n« 2500.
Protocole du 12 mai 1877 poar proroger les effets de la déclantion da 5 novembre 1876 qai règle proyisoiremenl les relations commerciales des deax pays, Cluoet, T. G., II^p. 734, no 2513.
Déclaration du 17/29 juin 1886 en Tae de rétablissement d'as régime commercial provisoire, Anneie, Clnnet, T. G.,IIy p. 851, no 3194.
Note da 12 janvier 1887 relative à la prorogation da régime commercial provisoire existant entre les deux pays, Clunet, T. G., II, p. 857, no 3238.
Note du 30 mars 1887 relative à la prorogation da régime commer^ cial avec la Roumanie, Clunet^T. G., II, p. 860, n» 3263.
Note du 6 mai 1887 relative à la prorogation du régime commercial, Clnnet, T. G., II, p. 861, n« 3276.
Déclaration des 20 décembre 1888 et !•' janvier 1889 prorogeas t Tarrangement commercial provisoire entre les deux pays, Clnnet, T. G., II, p. 888, n« 3464.
Arrangement commercial des 22 décembre-3 janvier 1890, Clnoet^ T. G., II, p. 898, no 3527.
Décret du 4 avril 1893 qui prescrit la promulgation de la convestion commerciale signée à Paris, le 28 février 1893, Clnnet, T- G., II, p. 349.
France et Russie. — Traita de commerce et navigation du 11 jasvier 1787, Clunet, T. G., II, p. 517, no 412.
Traité de commerce et navigation du 16 septembre 1846, Clnnet, T. G., II, p. 615, n« 1454.
Traité de commerce et navigation du 14 juin 1857, Clunet, T. G.. H, p. 641, no 1736.
Loi du 17 juin 1874 qui approuve le traité de commerce et de navigation, suivi d'articles séparés, signé à Saint- Pétersbonrg, le l'^avril 1874, entre la France et la Russie, Clunet, T. G., II, p. 349.
Convention commerciale du 5/17 juin 1893, Clunet, T. G., II. p. 962, no 3922.
Décret du 7 juillet 1893 portant promulgation de la convention commerciale signée le 17 juin 1893, Clunet, T. G., II, p. 96i, no 3939.
France et Salvador. — Décret du 3 mars 1860, portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 2 janvier 1858, Clunet, T. G., II, p. 366.
France et Sandwich, — Traité de paix et amitié du 17 juillet 1839, extradition des marins déserteurs, commerce, Clnnet, T. G., H, p. 595, n« 4238.
Traité d*amitié, de commerce et de navigation du 26 mars 18tô, Clunet, T. G.. II, p. 614, n* 1442.
Déclaration du 25 mars 1851 interprétative de la convention commerciale de 1846, Clunet, T. G., II, p. 624, n* 1550.
Traité d'amitié, de commerce et de navigatiop du 29 octobre 1857,
Clunet, T. G., II, p. 642, no 1746.
France et Sardaigne, — Traité de commerce et de navigation d u
28 août 1843, Clunet, T. G., II, p. 604, n» 1338. Traité de commerce et navigation, convention supplémentaire du
6 décembre 1844, Clunet, T. G., II, p. 609, n» 1394. Traité de commerce et navigation du 5 novembre 1850, Clunet,
T. G., II, p. 623, no 1540.
Traité de commerce et navigation, convention additionnelle du
20 mai 1851, Clunet, T. G., II, n< 1553, p. 624. France et Serbie, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation
dn 18 janvier 1883, suivi d'un article additionnel et de deux
déclarations, 1883, p. 669.
Lettres échangées les 23 juillet-24 août 1892 au sujet de la dénonciation du traité de commerce framco-serbe du 18 janvier 1883,
Clunet, T. G.. II, p. 949. n» 3833.
Décret du 25 juillet 1893 qui promulgue l'arrangement commercial 'signés Belgrade, le 5 juillet 1893, entre la France et la Serbie,
Clunet, T. G., II. p. 377.
France et Siam. — Traité d'açaitié, de commerce et de navigation
du 15 août 1856 avec un règlement et un tarif, Clunet, T. G., II,
Article additionnel du 14 juillet 1870 au traité d'amitié et de commerce du 15 juillet 1867, complément an deuxième paragraphe
de l'article additionnel, Clunet, T. G., II, p. 695, n» 2245. Convention du 7 mai 1886 en vue de favoriser le développement du
commerce entre l'Ânnam et Luang-Prabang, exposé des motifs,
Clunet, T. G., II, p. 848, n» 3185.
Décret du 5 février 1894, portant promulgation du traité conclu à
Bangkok, le 3 octobre 1893, entre la France et le Siam, Clunet,
T. G., II, p. 384.
France et République Sud- Africaine , — Traité de commerce du
10 juillet 1885, 1887, p. 780.
France et Suède. — Renouvellement de l'alliance du 14 avril
1672, alliance défensive, subsides de la part de la France, commerce et navigation, articles secrets, Clunet, T. G., II, p. 489,
no89.
France, Suède et Norvège, — Traité de commerce du 14 février
1865, avec les tarifs, Clunet, T. G., II, p. 666, n» 1997. Prorogation du 20 juillet 1877, relatif au traité de commerce du
14 février 1865, Clunet, T. G„ II, p. 736, n«2517. Prorogation du 11 décembre 1878, prolongeant jusqu*au
31 décembre 1879, le traité de commerce du 14 février 1865,
Clunet, T. G., II, p. 747, n» 2588.
Déclaration du 25 novembre 1879, pour proroger le traité de
commerce du 14 février 1865, Clunet, T. G., II, p. 756, n« 2639.
938 TIIAITB DE COMMEMCB
DécUratioD do 30 novembre 1880, po«r la prorogatkm ém tnilé de commerce da 14 février 1865. CloDei, T. G.. U, p. 769, n* 2714.
DéclaratioD da 26 octobre 1881 poor proroger les Irsîtés de commerce et de navigation existant entre les denz p*y>. Cloaet, T. G., p. 781, n» 2788.
Traité de commerce da 30 décembre 1881, soîvi d*iui article additionnel, d'une déclaration et de trois tarifs. 1882, p. 688.
Convention dn 4 février 1882 pour proroger les délais de ratification et de mise en vignenr des traité* de commerce et de navigation dn 30 décembre 1881, Clonet, T. G., II. p. 787, n« 2831.
Conférence dn 23 décembre 1891-13 janvier 1892, ayant pouobjet le règlement des questions relatives à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus à Paris le 30 décembre 1881 entre les denx puissances, Clunet, T. G., II, p. 937, n« 3749.
Convention du 13 janvier 1892 relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 30 décembre 1881,1892, p. 779.
Décret du 30 janvier 1892, portant promulgation de la c<Hivention en matière de commerce et de navigation, 1892, p. 779.
France et Suisse, — Déclaration du 29 juin 1865 pour la mise à exécution du traité de commerce du 30 juin 1864, Clonet, T. G., II, p. 669, no2023.
Déclaration du 29 novembre 1879 pour proroger le traité de commerce du 30 juin 1864, 1879, p. 593.
Arrangement du 25 septembre 1881 pour proroger le traité de commerce du 30 juin 1864, Clunet, T. G., II, p. 780, n« 2780.
Traité de commerce du 23 février 1882, 1882, p. 696.
CoDTeution du 26 juillet 1886 relative au régime des vins, des alcools, de l'acide acétique et de la parfumerie importés de France en Suisse (non ratifiée), Clunet, T. G,, II. p. 852, n« 3207.
Lettres échangées du 8 au 15 janvier 1892 relativement à rétablissement d'un modus vivendi commercial entre les deux psy, Clunet, T. G., II, p. 939, n» 3760.
Message du Conseil fédéral du 23 janvier 1892 à l'assemblée fédérale, concernant les rapports commerciaux avec la France, Clunet, T. G., II, p. 941, n« 3769.
Circulaire des douanes du 25 août 1895, relative à l'exécution de l'article additionnel à la Convention franco-suisse de voisinage del882, signé à Berne le 25 juin 1895, Clunet, T. G., II, p. 983, no 4098.
France et Texas, — Traité d'amitié, commerce et navigation da 25 septembre 1839, Clunet, T. G., II, p. 595, n<» 1241.
France et Tiali {Soudan Français), — Traité d'amitié et de commerce du 4 janvier 1887, Clunet, T. G., II, p. 857, n« 3233.
TBAITÉ DE COMMERCE 939'
France et Toscane, — Traité de commerce et naTÎgatîon do 15 février 1853, Clanet, T. G., II, p. 628, n» 1596.
France et Tripoli. -* Traité de commerce et navigation do 11 août 1830, Clonel.T. G.. II, p. 581, n» 1093.
France et Tunis. — Renonciation à la cooraede la part de Tonis du 8 août 1830, abolition de l'esclavage des chrétiens, commerce et navigation, etc., etc., Glonet, T. G., II, p. 581, nol092.
France t Tunisie et Allemagne. — Déclaration déterminant les rapports entre la France et TAUemagne en Tonisie, signée à Berlin le 18 novembre 1896 (rendoe ezécotoire en Tonisie par décret beylicaldu 1*' février 1897), Clunet, T. G., II, p. 440.
France, Tunisie et Angleterre. — Arrangement do 18 septembre 1897, en voe de déterminer les rapports de la France et de la Grande-Bretagne en Tonisie (Echange^des ratifications à Paris, le 15 octobre 1897, promolgoé par décret beylical do 16 octobre 1897) (texte), Clonet,T. G„ II, p. 442.
France, Tunisie et Autriche-Hongrie. — Déclaration do 20 joillet 1896, en voe de préciser la sitoation conventionnelle de l'Aotriche-Hongrie en Tonisie et de déterminer ses rapports avec la France dans la Régence (rendoe exécotoire en Tonisie par décret beylical do 1*' février 1887), Glonet, T. G., II, p. 443.
France, Tunisie et Espagne. — Déclaration déterminant les rapports entre la France et l'Espagne en Tunisie, signée à Madrid, le 12 janvier 1897 (mise à ezécotion en Tonisie par décret beylical do 1«' février 1897) (texte), Glonet, T. G., II, p. 446.
France, Tunisie et Italie. — Convention de commerce et de navigation relative à la Tonisie, concloe à Paris, le 28 sept. 1896, entre les gOQvernements français et italien (Echange des ratîGfications à Paris, le 25 janvier 1897, promolgoée par décret beylical do !•' février 1897, Glonet, T. G., Il, p. 450.
France et Turquie. — Traité de commerce et navigation do 25 octobre 1838 (Appendice aox capitolations), Glonet, T. G., II, p. 593, n« 1220.
Lettres échangées do 17 ao 30 janvier 1890 entre l'ambassade de France à Constantinople et le Ministère ottoman des affaires étrangères relativement ao régime commercial des produits français en Torqoie à l'expiration du traité de commerce de 1861, T. G., II, p. 899, n« 3531.
France et Uruguay . — Arrangement do 7 joillet 1863 poor le maintien de la convention de commerce et de navigation do 8 avril 1836, Glonet, T. G., II, p. 660, n» 1944.
Arrangement do 26 septembre 1867 relatif ao maintien de la convention de commerce et de navigation do 8 avril 1836, Glonet,
Convention de commerce et de navigation do 4 joillet 1892, 1900, p. 213.
940 THAITÉ DB COMMÊIICB. TIIAITB DB FBAVCFOBT
Décret do 10 jain 1893 qui promolgne la eoBTention oonunerciale et maritime signée à MoDterideo, le 4 jaîllet 1892, entre la France ei rUmgnay, 1900, p. 213.
Protocole du 24 jnin 1898 remettant en rigneur la convention de commerce et de navigation conclae le 4 juillet 1892, 1900, p. 212.
Loi du 28 février 1899 remettant en rigueur one convention de commerce dn 4 juillet 1892 avec l'Uruguay, Clnnet, T. G., II, p. 1015, n« 4425.
Décret du 9 septembre 1899 portant promulgation dn protocole du 2% juin 1898 remettant en rigueur la convention de commerce et de navigation du 4 juillet 1892, 1900. p. 212.
France et Venezuela, — Traité d'amitié, commerce et navigation du 25 mars 1843, Clunet, T. G.. II, p. 603, n« 1318.
Circulaire des douanes du 12 août 1844 relatives au traité de commerce avec le Venezuela, Clunet, T. G., II, p. 608, n« 1378.
Dénonciation des traités existants, 1876, p. 318.
Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, dépôt du rapport. Clunet, T. G., II, p. 1036, n* 4644.
Loi du 4 juillet 1903 portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, Clunet T. G., II, p. 1045, n. 4719.
France et Villes libres ei hanséatiques,, — Traité de commerce et narigation du 4 mars 1865, Clunet, T. G., II, p. 666, n« 2003.
France et Wallis (ilea), — Traité de paix et amitié, commerce et navigation du 4 novembre 1842, Clunet, T. G., II, p. 601, n* 1298.
France et Sultan de Zanzibar. — Traité de commerce du 27 juin
Décret du 12 février 1902 promulguant la convention de commerce du 27 juin 1901, Clunet, T. G., II. p. 1037, n^ 4647.
Italie et Monténégro. — Traité de commerce et de navigation, clause d'arbitrage, 1884, p. 219.
Mexique et Perse. — Traité d'amitié et de commerce de 1902, 1903, p. 960.
Tunisie et Bulgarie. — Décret beylical du 16 avril 1899 promulguant la convention de commerce de la France avec la Bulgarie, Clunet, T. G., II, p. 1017, n» 4442.
Allemagne.
1. Projet de traité de commerce avec l'Autriche et la Russie, 1874, p. 337.
France.
. Traité de commerce et de
navigation, liste des traités
par ordre chronologique,
TRAITÉ DE FRANCFORT. -- V. Anicuioii rr DÉMusai-
MINT DE TBRRITOIRB, CaUTION judicatum SOM, COMPÉTBHCX,
DouANi, NationautA, SocikTi-SoGién étraicobeb.
