TRAITE DB GENEVE — TRAITÉ D'ÉTABLISSEMENT
TRAITA DIS 6BN&VB. -* V. Blbssbs militauubb, Cortbm-
TIOIC DE GsNiTS, GuBRBB, 3^ YlOLEM GB (LuTTB BNTRB LB8 MATIONS PAR la).
TRAITA DB LA HAYB (Droit iiiTBRrcATiONAL privé). — Y. Assignation, Commission rooatoirb. Exploit, Jugement étranger, LiVRBS DB COMMBRCB, MaRIAGB, MiNEUR, PROCÉDURE CIVILE,
Séparation db corps, Sionipication, Tutbllb. TRAITÉ DB LA HATB (Droit international public). —
y. CoNPiRBNCB DE LA PAIX, GuERRE, <)(>yiOLBNCE (LuTTB BNTRB LBS NATIONS PAR LA).
TRAITÉ DB MONTBVIDBO.
Législation. — Paraguay, Pérou^ République Argentine et * Uruguay, — Traité de 1889 sur le droit civil international, sur la procédure, sur le droit pénal international, 1896, p. 440, p. 699.
TRAITÉS DB PAIX. — V. Amnistib, Annexion et démembrement DB territoire, Guerre, Nationalité, Protectorat, 3^ Violence (Lutte entrr les nations par la).
Bibliographie. — - France et Allemagne. — Traité de paix avec rAllemagne, recueil de documents y relatifs, 1879, p. 594.
Législation. — France et Madagascar. — Traité de paix, d'alliance et d'amitié, 1886, p. 761.
Grèce et Turquie. --Traité définitif de paix, 1898, p. 985.
France, Il avec l' Allemagne, convention
Non-rétroactivité, traité de paix || additionnelle, 1874, p. 308.
TRAITÉ DB PARIS- — V. Blocus, Contrebande de guerre maritime. Détroit, Navigation, Visite (Droit db).
Législation — France, Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, etc.
Déclaration de Paris du 16 avril 1856 qui règle divers points
du droit maritime, Clunet, T. 6., II, p. 72. Turquie. — Détroits ottomans, navire russe portant des ouvriers
militaires, difficulté pour son passage, 1891, p. 695. TRAITÉ D'ÉTABLISSBIICBNT. — V. Compétence, Droits
civils, Etablissement (Droit d'). Impôt, Traité diplomatique (en
général).
LégiBlation. — France et Paraguay. Convention de commerce qui assure aux citoyens et nationaux de chacun des pays tous les droits civils, bénéfices, etc., en matière de commerce, texte, 1893, p. 970.
Japon et Etat indépendant du Congo. — Déclaration d'amitié et d'établissement, résumé, 1903, p. 714.
TRAITÉ d'Établissement. — transaction
Japon et Espagne, — Traité .d'établissement et de commerce^
Japon et France, — Décret portant promulgation dn traité de
commerce et de navigation du 4 août 1896, 1899, p. 883. Extension aux colonies de la Réunion, d«î Saint-Pierre et Miqueloo,.
de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de l'Iode
française du bénéfice des dispositions du traité conclu le 4 août
1896 entre la France et le Japon, 1900, p, 676. Japon et Russie. Traité d'établissement, traitement de la natioi»
la plus favorisée, exterritorialité, Code criminel, 1895, p. 698. Japon et Turquie. Traité d'établissement, 1898, p. 223.
Japon y Angleterre, Etats-Unis, Italie, etc.
1. Projets de modification des traités de commerce, de navigation et d'établissement,
Japon et Russie.
2. Mise en vigueur du nouveau traité d'établissement, disparition de la juridiction consulaire russe au Japon, 1899, p. 1096.
Japon^ Russie et Allemagne.
3. Traités de commerce, renseignements complémentaires, 1897, p. 918.
Suisse.
4. Allemands, assimilation aux citoyens suisses se trouvant en dehors de leur canton d'origine, condamnation pour | tenue de loterie illicite, |
admissibilité du recours devant le Conseil fédéral. 1895, p. 196.
5. France et Suisse, égalité de traitement, application en Suisse aux Sociétés fraD> çaises possédant une soccursale en Suisse, conditions requises pour qu'un centre d'affaires soit une succursale^ canton de Fribourg, impôt sur le revenu, impossibilité de l'exiger d'une Compagnie française d'assurances qui n'exécute dans le canton qu'on seul contrat d'assurances on de réassurances, 1895, p. 900.
Suisse et Allemagne. 6. Etablissement; traité entrela Suisse et l'Allemagne dn 31 mai 1890, certificat de I»
légation allemande^ 1902, p.
TRAITEMENT DB LA NATION LA PLUS FAVO- RISÉE. — V. Clause db la nation i.a plus favorisés.
i|c TRAITEMENT PRIVILÉGIÉ. — V. Hypothèque (bk général), Htpothâqub judiciaire, Htpothèqub lbgalb, Htpo-
THÀQUB MARITIME, PrIVILÂGB, RÉTENTION (DrOIT OE), SÛRETÉ RÉELLE. • . .
TRAMWAY. — V. Rr«k)nsamlité.
TRANSAGliON. — V. Jeu et Pari, Jugement étranger,.
