‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 849 sur 1002 · C. Convention de Berne du 14 octobre 1890 (114 à · texte numérisé non relu

C. Convention de Berne du 14 octobre 1890 (114 à

§ 1er — ])u transport des marchandises {Droit interne).

A. Généralités,

Allemagne.

1. Expédition, entrepreneur de transport, destinataire, action directe, 1876, p. 122.

2. Vente, risques de transport, chargea du vendeur et du voiturier, 1887, p. 199.

Angleterre.

3. Chemin de fer, tarif réduit, stipulation d'irresponsabilité du transporteur pour toute perte ou dommage, retard, demande en indemnité, rejet,

TRANSPORT DE MARCHANDISES

4. Obligation du coosignateur au cas de refus de paiement par le consignataire, 1886, p.

Page 1