Colis, vol, commissionnaire

TRANSPORT DB MARCHANDISES

de traDsport, responsabilité, 1886, p. 209.

Italie.

53. Perte de colis transportés, droit do destinataire à une alternative ; indemnité calculée par décret sur le poids des colis, indemnité plus forte à demander aux tribunaux, inutilité de prouver le vol ou U faute grave, 1883, p.

54. Transport par chemin de fer, tarif spécial, responsabilité limitée, 1893, p. 1255.

Russie.

55. Chemin de fer, perte de colis, ligne intermédiaire, ligne d'expédition, responsabilité du premier transporteur, même au cas où les marchandises périssent après qu'elles ont été transmises à une autre Compagnie de chemin de fer, 1876, p. 72.

56. Destinataire n'annonçant pas à la Compagnie de chemins de fer la non arrivée des marchandises, Compagnie dégagée de toute responsabilité, 1878, p. 303.

Suisse.

57. Colis perdu, responsabilité, valeur non déclarée, loi fédérale. 1875, p. 457.

58. Déchet, responsabilité, transport par voituriers successifs, responsabilité du dernier transporteur, sauf recours contre les autres, 1876, p. 515.

59. Yoiturier, responsabilité, avarie, action directe contre l'expéditeur, 1875, p. 467.

§2. — Du iransport de$ marchandises (Droit mternational].

A. — Généralités,

60. Introduction au Journal (Démangeât), transport, contrat passé à l'étranger par op Français, nécessité de la dé* termination de la loi appli-> cable, 1874, p. 13.

61. De la compétence des tH* bunaux à l'égard des souverains et Etats étrangers {Gahba), chemins de fer, exploitation par un État étranger, agence, compétence des tribunaux, 1890, p. 41.

62-63. Des transports internationaux par chemin de fer(Poiasard),1892,p. 33; notions préliminaires, p. 33 ; — I. Accords privés entre administrations de chemin de fer, p. 35 ; notions générales, p. 35 ; caractère et portée des accords privés, p. 37 ; unité dn contrat de transport, p. 38 ; tarifs communs, p. 39 ; conflits de lois relatifs aux transports internationaux et leur solution, p. 40 ; formation du contrat, p. 41 ; preuve du contrat, p. 41 ; responsabilité des Compagnies, p. 41 ; formalités au départ, p. 41 ; délais de livraison des marchandises, p. 42 ; formalités à l'arrivée, p, 43 ; prescription de l'action pour avaries, p. 44 ; relations des Compagnies entre elles, recours des Compagnies entre elles, p 44 ; privilège dn voituricr, p. 45, p. 53 ; — II.

Convention d'Union du 14 oc-

TRANSPORT DE MARCHANDISES

tobre 1890, p. 47 ; notions générales, États signataires, p. 47 ; caractère et portée de la convention de 1890, p. 48 ; préférence donnée à la législation allemande, p.

48 ; lignes de chemin de fer soumises aux dispositions de la convention, p. 48; application de la convention res- - treinte aux transports internationaux, p. 49; limitation de la responsabilité des Compagnies, p. 49 ; comptes entre Compagnies, p. 51 ; création d*un oflBoe central à Berne, p. 51 ; État responsable de la solvabilité de compétence de chemin de fer, p. 51 ; solution des conflits de lois relatifs aux transports internationaux par le droit conventionnel, p« 51 ; formalités au départ, p. 52 ; avaries et pertes, p. 52 ; formalités à l'arrivée, p. 53 ; prescription, p. 53 ; privilège du voiturier, p. 53 ; rapports des Compagnies entre elles, p. 54; appréciation de la Convention de Berne, p. 55.

64. Association pour la réforme et la codification du droit des gens, session de Francfort, accueil favorable au projet de conventions internationales élaboré par la conférence de Berne, 1879, p. 221.

Allemagne.

65. Commissionnaire, préjudice résultant de l'inobservation des lois étrangères, responsabi'lité, 1891, p. 573.