Marque de fabrique, art

6 de la loi de 1857, marque tombée dans le domaine public. 1905. p. 367.

17. Marques de fabrique, condition des étrangers, traité de Francfort, art. 5 et 6 de la loi de 1857, marque insuffisante : « Acier Diamant », 1905. p. 366.

18. Propriété artistique, œuvres musicales, phonographes, cylindres ou disques, loi des 19-24 juillet 1793, applicabilité à la reproduction de paroles sans chant ou chantées, contrelaçon, reproduction d'airs simplement musicaux, loi du 16 mai 1866, applicabilité, 1905, p. 372.

19. Propriété artistique et littéraire, cinématographe, 1905, p. 663.