Propriété littéraire, cours de professeur, sténographie

publication, mise en vente, contrefaçon, poursuite, 1905, u«« vii-x (jur. fr.).

21. Propriété commerciale et industrielle, médaille, inventeur, licenciaire, 1905, p. 652.

22. Propriété littéraire, œuvre en collaboration, traduction, séquestre, 1905, p. 372.

France et Cuba.

23. Propriété industrielle, traité diplomatique, 1905, p. 501.

France et Russie,

24. De la protection de la propriété littéraire et artistique dansjes rapports de la France et de la Russie, opinion des auteurs et compositeurs français, 1905, p. 339 ; promesse faite par la Russie de conclure avec l'Allemagne un traité de réoiprocité, p. 339 ; absence de protection des auteurs et artistes français en Russie, p. 339 ; protestations de Victorien Sardou, de Tony Robert Fleury, de Georges Oh net, de Marcel Prévost et de Louis Ganne,p. 340.

Italie.

25. Brevet d'importation, brevet, demande en Italie avant la délivrance du brevet étranger, nullité, 1905, ii«« vii-x (jur. ilal.).

26. Brevet étranger, brevet italien ultérieur, Hivergences, preuve, conséquence, 1905, n*« vii-x (jur. ilal.).

27. Propriété artistique, photographie, propriété du cliché, 1905, p. 443.

28. Propriété artistique, tableau, répétition, reproduction photographique du se-

*TIIAVAIL ÏNTBLLECTURL. TRAVAIL NATIONAL 971

cond origÎDal, absence de réserve et de dépôt légal, noncoairefaçoo, 1905. p. 443.

29. Propriété artistique, photographies instaDtaoées, 1905, p. 73t,

Mexique»

30. AccessioQ à rUnîon pour la protection de la propriété industrielle, 1905, p. 263.

Norvège.

31. Marque de fabrique, flacon triangulaire, protection des Français. 1905. p. 733.

Pays-Bas,