Nom de provenance, eaux minérales. Vichy, Célestins

protection résultant des conventions franco roumaines, 1905, n«« vii-x (jurisp. roum.).

37. Propriété littéraire, loi sur la presse de 1862, concurrence déloyale, art. 998 Code civ. roumain, 1905, p. 239.

Suisse,

38. Brevet d'invention, vente, résiliation, éviction, brevet français, compétence, clause pénale. 1905, p. 739.

39. Brevet d'invention, extension aux industries chimiques, plébiscite. 1905, p. 782.

40. Nom commercial, enseigne, Convention internationale do 20 mars 1883, concurrence déloyale. 1905. p. 458.

41. Propriété artistique, vente d'esquisses à la maison d^édition, droit de reproduction appartenant à Tartisle, 1905, p. 'i59.

42. Raison de commerce, traduction en divers pays, identité de la raison traduite avec d'antres déjà inscrites, concurrence déloyale, 1905, p.

TransvçLal,

43. Marques, répression des fausses marques et désignations commerciales, 1905, p.

TRAVAIL NATIONAL. — V. Chinois, Emigration, Expulsion, Immigration. Secret de fabrique, Séjour des étrangers.

France. — Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, 8 août 1893, p. 969.

France (Guadeloupe). — Rapport du 19 décembre 1902 au Président de la République suivi d'un décret portant promulgation à

TRAVAUX PUBLICS. TRÊVB

la Guadeloupe du décret du 20 octobre 1888. relatif aux étrasgers réaîdant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative aa séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, Clunet, T.G., II, p. 1041, n» 4681. TRAVAUX PUBLICS. — V. Cortrat d'ehtreprisb, Rkspor-

SABlLiri.

Législation. — Loi du 29 juillet 1893, associations d'ouTriers français, admission aux adjudications de travaux communaux, 1893, p. 1287.

SiatS'Unia.

1. Travaux publics, marché, enchérisseur, concurrence respectée, cession à un tiers, partage du prix, 1875, p. 390.

France,

2. Exécution en pays étranger, gouvernement étranger, juridiction administrative, com* pétence, 1876, p. 274.

3. Marchés de travaux publics, exécution à l'étranger, enregistrement, droit fixe» nonapplicabilité, 1876, p. 102.

4. Travaux militaires, ouvriers étrangers, manifestation» hos-

tiles, sûreté générale, autorité préfectorale, congédie* ment, entrepreneur, marché, résiliation (non-), dommagesintérêts (non-), 1896, p. 881.

Suède,