Découverte dans un meuble
propriété, 1878, p. 550.
llalie.
3, Monuments antiques de Rome, fouilles, découvertes, question de propriété, 1878, p.
TRÉSOR PUBLIC. — V. Commission intkrtijltiotials di u DETTE, DaIra, Emprunt d'Etat, Enrxgistrement, Etat érRARGia, FiNANCiiS, ImpAt.
TRÊVB.
Etats- Unis, Lois et coutumes de la guerre sur mer diaprés les instructions du gouvernement des
Etats-Unis (Darras), armistice, trêve, capitulations, 1902, p. 63.
^TRIBUNAUX (compétence DBS)
♦ TRIBUNAUX (COMPÉTENCE DES). — V. Abordage, Acte de co^vfSHCB. Acte de L*éT.vT civil, AnFRèrÉMEtiT, Compétence, CoN2<Ai9SBMB!«T,Co?iNBxiTft, COMTESTATIO!! ENTRE ETRANGERS, Contrat par corrbspondanck, Divorce, Etat étranobr, Faillite, LrrisPENDANCB, Organisation judiciaire, Question d'Etat, Saisie. Séparation de bisns, Séparation de corps, Société-Société étrangère. Succession, Traité, Transport de marchandises , 3^ Vaisseau , 4t Xékonomie.
Index alphabétique.
Aborda^fe, 1.
Action niobilffère, 5 bia et s.
Arbitrage international, 26 6c«.
Art. 11 du traité de Francfort, 20.
Art. 14 Code civ.
fran^is, 14, 15,
Art. 15 C. civ.
Art. 59, 8 2, G.
proc. civ. français, 18.
Art. 420, G. proc.
civ. français, 1, 21, 23 bU.
Assignation sur laquelle il n*a pas été suivi, 14.
Assurance collective, 27.
Assureur, 1.
Belges, 21 et s.
Biens (Possession des), 2.
Billets souscrits à l'étranger, 19.
Bourse de Londres, il.
Chargeur, 1,15.
Clause attributive de juridiction, Clause de la nation la plus favorisée, 20, 26 ier.
Comité maritime
international, 1.
Compagnie de chemins de fer,
Compétence judiciaire, 25 ter.
Consulaire (tribunal), 8, 26 ter.
Consuls en Orient.
25 ter.
Constitution, 26.
Contestation entre étranger^,?, 10 et s.
Contestation entre Français, 13,
Contestation entre Français et Allemands, 20.
Contestation entre Français et •étrangers, 8.
Défendeur fictif,
Demande reconventionnelle, 8.
Echelles du Levant, 26 ter.
Election de domicile, 23 ter, 29.
Etrangers, 2.
Etranger non domicilié, 28.
Forum eontractds,
Forum arrealt, 1,
Français demandeur, 14 et s.
Français domici-
liés en France, 23 ter.
Fret, 15.
Homicide, 25 bU.
Immeubles, 5 bia et s., 30 et s.
Incompétence d'office. 12.
Inconst itutionnelle (Loi). 26.
Intervention, 9.
Italien, 7.
Juge naturel, 29.
Jnridictiop consulaire, 26 bia,
Juridictioh spéciale (Chine), 5.
Liti8pendance,16.
Lois de police, 12 *M, 17.
Loyers, h bia.
Marque de fabrique, 17.
Matière commerciale, 12.
Noblesse, 28 bia.
NoUire, 9 bia, 17 bia.
Obligation née en Belgique, 3.
Opérati on s de bourse, 11.
Ordre public, 12 bia.
Passager, 1 . .
Persan, 7.
Personnes juridiques, 29.
Pluralité de dé fendeurs, 18.
Pouvoir des tribunauxdedéclarer l'inconslitutionalité d'une loi,
Procès prétendu téméraire suivi à l'étranger, 17.
Prorogation de et s., 20 bia.
Reconvenlionnelle (Demande), 8.
Recours de droit public, 29.
Renonciation au bénéfice de nationalité, 14.
Réparations locatives, 30.
Responsabilité etvile contre les accidents, 27.
Saisie-arrèt, 26 bU.
Séquestre, 26 bia.
Société belge, 22,
Succession, 31.
Succursale, 22, 23.
Suisses domiciliés enSni8se,23^/«.
Traité entre la France et la Belgique du 8 juillet 1899, 3 et s., 13, 21 et s., 23 bia.
Troité entre la France et la
*TRIBUNACX (compétence DBS)
Suisse da 15 juin 1869,18,20, 23 ier,2ik et s..
29 et s.
Tribunal belg« du lieu de naissance de l'obligation, S.
Tribunal commer-
Pats:
Algérie, 10.
Allemagne, 1, 2 et
Angleterre,!.
Autriche-Hongrie,
cial maritime,' 26 bis.
Tribunal consulaire italien. 7.
Tribunal correctionnel, 25 bis.
Tribunal de commerce du lieu dupaîement.21
Belgique, 1, 3, 4
Chine, 5.
Danemark, 1.
Kchelles du Levant, 5 biseis.y 25 Ur^ 26 #t s.
1. De la compétence eo matière d'actions naissant d'ao abordage. De la loi applicable à la responsabilité des propriétaires de navires, réformes et progrès (Autran), 1905, p.
44; jadis, avant rapparition de la marine à vapeur, les abordages étaient peu fréquents et ils ne se produisaient guère qu'à l'entrée ou à la sortie des ports, p. 44 ; actuellement les abordages en pleine mer sont fréquents, naissance de problèmes juridiques nouveaux, p. 44 ; efforts du comité maritime international en vue d'amener l'uniformité des règles concernant les responsabilités au cas d'abordage, p. 44; question de la compétence à raison des actions auxquelles un abordage donne naissance, Congrès «de Hambourg de 1902, p. 45; examen des résolutions votées en première lecture, p. 45 ; — A. L'abordage a eu lieu dans les eaux terri-
Tribunal da liea de pa«satioii da contrat, 23<er.
Tribunaux du pays d'origine,
Valeurs à lot, 12 bis.
pautéde),î7,38.
Norvège, 1.
Paya-Bas, 1.
Suède, 1.
Suisse, 28 bistt^.
Tribunal de la situation de l'immeuble, ^0.
Tribunal du domicile, 14, 15, 22. 30.
Tribunal dudonicile du défendeur, 30.
Espagne, 1.
Etats-Unis. 1,17.
Finlande, 1.
Prance,1,96i«et8.
Grèce, 25 ier.
Italie, 1, Kbis.
Monaco (Prwci-
toriales d'un pays ealre dea navires de la nationalité d»ee pays ; — B. L'abordage a eu lieu en pleine mer entre denx navires de même nationalité, p. 46; même alors difficultés possible à raison de l'inlérét des passagers, des chargeurs et des assureurs, p. 46; d'après certaines législations on certaines jurisprudences, ces divers intéressés peuvent saisir les tribunaux de leur pays de leur différend avec les propriétaires de navires (France, Italie, pays anglo-saxons, pays qui reconnaissent la compétence du /ôriim arresti :
Allemagne, Danemark, Etats- Unis, Grande-Bretagne, Norvège, Suède, Pays-Bas, p.
46 ; consécration par le Coagrès de Hambourg do forum arresti, critiques, p. 46 ; Tanteur propose de multiplier le nombre des tribunaux compétents pour prendre des mesures provisoires tout en restreignant le nombre des jnri-
"tiubunaux (compétence des)
diclioas «compétentes pour statuer sur le fond, p. 48; — C. l'abordage a eu lieu dans les eaux territoriales d^'un pays entre un navire portant - le pavillon de ce pays et un navire étranger; D. l'abordage a eu lieu dan» les eaux territoriales d'un pays entre deux navires étrangers de même nationalité ; £. l'abordage a eu lieu dans les eaux territoriales d'un pays entre deux navires de nationalité différente ; P. l'abordage a eu lieu en haute mer entre deux navires de nationalité différente, p. 51 ; renseignements sur ces diverses questions dans les législations actuellement en vigueur : Allemagne, p. 52; Autriche, p. 52 ; Angleterre, p. 55 ; Belgique, p.
55; Danemark, p. 57 ; Espagne, p. 58; Etats-Unis, p. 58; Finlande, p. 58.
Allemagne .
2. Etrangers, per^nnes n'ayant pas de domicile en Allemagne, mais y possédant des biens, cession de créance, 1904, p.
2 bis. Etrangers, absence de biens saisissables, compétence, 1905, n°« vii-x (jurispr.
allem.).
Belgique .
2 ter. Compétence criminelle, infraction commise par un Belge à Tétranger contre un Belge, droit de poursuite en Belgique, personne morale, applicabilité, 1905, p. 699.
3. Traité franco-belge du 8juil- )et 1899, détendeur sans do-
micile ni résidence en France ou en Belgique, obligation née en Belgique, compétence du tribunal belge du lieu de naissance de l'obligation^ 190'i, p. ?28.
4. Traité franco-belge du 8 juillet 1899, caractère subsidiaire de la compétence du forum contraetûSf application au cas oii le défendeur n'a ni domicile ni résidence en France ou en Belgique; 1904, p. 728.
4 bis. Traité franco -belge de 1899, étranger défendeur, domicile, lieu du contrat^ compétence (conclus, de M. le substitut Le Court), 1905^ p. 689.
4 ter. Traité franct)-belge de 1899, art. 52, 3 de la loi belge du 25 mai 1876, lieu de la
- formation du contrat, 1905, p. 696.
4 quater. Traité franco-belge de
1899, exception d'ordre public, portée différente de l'art. 2 en France et en Belgique, marché par correspondance, caractère de l'offre, 1905, p. 698.
Chine,
5. Etablissement d'une juridiction spéciale aux chrétiens,, proposition, 1905, p. 487.
Echelles du Levant.
5 bis. Action en paiement de loyers d'un immeuble, étranger demandeur contre un national, prorogation contractuelle de compétence en faveur de la juridictionottomane, nullité de la stipulation, compétence du tribunal français, juge naturel, nature mobilière de
*TillRUKAUX (COMPÉTENCB DES)
Paction en paiement de loyers d'un immeuble, 190't, p. 206.
<. Action en paiement de loyers d*un immeuble, étranger demandeur contre un national, prorogation contractuelle en faveur de la juridiction ottomane, nullité de la stipula* tion, compétence du tribunal italien, juge naturel, nature personnelle de l'action en paiement de loyers d'un immeuble et en expulsion des lieux, 190'«, p. 437.
7. Contestation entre étrangers, Persan et Italien, tribunal consulaire italien, incompétence, compétence du tribunal indigène, 1901, p. 591.
-8. Demande reconventionnelle, Français contre étranger, tribunal consulaire de France, incompétence, 1904, p. 207.
"9. Intervention, intervenant étranger contre demandeur principal également étranger, recevabilité, conclusions contre rintervenant non recevables, 1904, p. 438.
^ bis. Action en responsabilité contre un notaire, art. 53 de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI, compétence du tribunal de la résidence du notaire, disposition non invocable par les notaires étrangers, disposition non applicable au cas d'action en dommages-intérêts reposant uniquement sur les motifs prétendus d'intérêt privé, art. 4 Convention franco-belge du K juillet 1899, conditions de F^ou application, tribunaux lielges saisis de la même con-
testation que les tribnoaBx français ou de contestations connexes, art. 59 Code proc.
civile français, pluralité de défendeurs, droits du demandeur, tribunal du domicile de Tun des défendeurs, applicalioû au casoii l'un des défendeurs est étranger, application non seulement au cas de demandes connexes, maïs aussi au cas de demandes prenant naissance dans le même fait et ayant entre elles une certaine dépendance. 1905, p. 174.
9 ter. Compétence du juge français, divorce entre israélites autrichiens mariés civilement en France, union conjugale, 1905. p. 353.
10. Contestation entre étrangers, Algérie, compétence des tribunaux français, matièn* civile ou commerciale, litispendance, 1904, p. 895.
10 bis. Contestation entre étrangers, instance en séparation
' de corps, défendeur n'établissant pas l'existence d'un tribunal compétent à l'étranger, rejet de l'exception d'incompétence, 1905, p. 187.
iO ter. Contestation entre élraogers, matière commerciale, compétence, exception d'extranéité postérieure à la « non-recevabilité », 1905, p.
10 quater. Contestation entre étrangers, nouveau Code de procédure civile allemand, Allemand sans domicile ni résidence en Allemagne, demande de divorce, compé* tence des tribunaux alle«
^TRIBUNAUX (compétence ORS]
mands, droit du défendeur alteroand d'opposer l'iDCompétence des tribnoaux allemands sans avoir à justifier d'un domicile ou d'une résidence en Allemagne, incompétence des tribunaux français en matière de question d'état intéressant les étrangers, même solution au cas de procès engagé devant un tribunal d'Algérie, laits invoqués à l'appui de la demande de divorce 8*étant produits en France, compétence des tribunaux français en matière de demandes relatives à des mesures provisoires même au cas où l'action principale en divorce est engagée devant une juridiction étrangère, 1905, p. 209.
11. Contestation entre étrangers, opérations de bourse, bourse de Londres, incompétence, 1904, p. 379.
12. Contestation entre étran- . gers, possibilité pour les tribunaux de se déclarer d^office compétents ou incompétents, matière commerciale, conclusion au fond de la part des parties, tribunal français possédant les éléments nécessaires de décision, 1904, p.
12 6û. Contestation entre étrangers, vente à tempéra- ,- ment de valeurs à lots, compétence, nullité par application de la loi française, ordre public, 1905, no* xi-xii (jur.
fr.).
