CRIMINELLE

TRIBUNAUX MILITAIRES. — Cokscil de guerbe, Qvbs-

tion préjudicielle.

TRIBUNAUX MIXTES. — V. CAPtruiJkTioN. Compétence.

CoMPÉTR.f ce criminelle, JUGEMENT ÉTRANGER, ORGANISATION JUM-

ciAiRE, Propriété littéraire et ARTisTiQrs, Protectorat religieux. Protégés, Responsabilité (n** 24).

TItIBUNAL'X MIX'JFS

Bibliographie. — Bibliographie systéisalîqae, Cluoet, Tables géaéraies, I, p. 7^8, n»* 60^2 st s. ; p. 96^. d»* 8985, et s.

Législation. — Egypte. Procès-verbal du 10 novembre 187'*, au sujet (le la réforme jud ici ni re àiotrodaire en Egypte, suivi d*UD rèi^lemeot d'organisation judiciaire pour les procès mixtes ea Egypte, Alexandrie, Clunet. T. G. II, p. 722, n» 2455.

Règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes ea Egypte, 1875, p. 475 ; 1876, p. 79.

Tribunaux mixtes, prorogation, décret du Khédive du 31 janvier 1889. 1889, p. 187.

Egypte et Grèce. — Décret du Khédive déclarant applicable à la Grèce la prorogation quinquennale des pouvoirs accordés aux tribunaux mixtes par le décret du 3i janvier 1889, 1891, p. 308.

France et Egypte. — Loi française du 17 décembre 1875 sur la réforme judiciaire en France, l^* annexe : Procès-verbal dressé & Alexandrie le 10 novembre 1874. — 2* annexe: Règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte, 1875,. p. 473 : 1876, p. 79.

Loi française du 20 décembre 1882 pour la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, 1882, p. 669.

Décret présidentiel du 9 août 1883 concernant les magistrats mia à la disposition du gouvernement égyptien, Clunet, T. G., 11^ . p. 809, no 2954.

Loi française du 2'i février 1889 qui autorise le gouvernement à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en- E^grypte, 1891. p. 323.

Loi du 31 janvier 1894 qui autorise une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, 1894, p. 189.

Décret du 31 juillet 1875 réglant la situation des magistrats fran*çais mis n la disposition du gouvernement égyptien, Clunet, T. G., II, p. 982, no 4090.

Loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à donner son. assentiment aux dispositions prises par le gouvernement khédîvial pour établir la compétence des tribunaux mixtes en matière de banqueroute et de faillite, 1900, p. 674.

1, Association pour la réforme et la codification du droit des gens, session de Francfort, nomination d'une commission en vue d'obtenir l'amélioration de Torganisation des tribunaux et l'extension du sys* tème a la Turquie d'Europe et d'Asie, 1879, p. 220.

A utriche^ Hongrie .