UNIFORME
France, Port par les officiers de l'uniforme à rétranger, autorisa-
tion, conditions, circulaire du ministre de la guerre du 24 avril 1891, 1891, p. 686.
^cXTNIOX CONJUGALE. — V. Divorce, Mariage, Promesse
DE MARIAGE, RÉGIME MATRIMONIAL, SÉPARATION DE CORPS, 3^ UnION CONJUGALE (rapports PÉCUNIAIREs), 3(c UmION CONJUGALE (RuPTURE
DE l'), 4c Volonté (Engagements qui se forment aveg la).
Législation. — France^ Allemagne, Autriche-Hongrie ^ Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Jtoumanie^ Suède, Suisse. Décret du 17 juin 190^ portant promulgation de la convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, pour régler les conflits de loi en matière de mariage, 1904, p. 751.
Y. aussi, pour le texte des projets, 1893, p. 1276; 1894. p. 239;
Jîussie. Liberté de conscience, mariage, droits civils (Oukase de S. M. l'Empereur du 17 avril 1905), 1905, p, 768.
Allemagne.
1^ Femme mariée, capacité, changement de loi personnelle, formes de l'autorisation maritale, 1905, p. 396.
Angleterre.
. Célébration du mariage aux colonies ou à rétranger,preuve de sa validité, attestation, séparation de corps, 1904, p. 965.
^ONION CONJUGALE
3. Mariage entre beau-frère r et belle-tœùr de nationalité I étrangère, validité dans le pays da domicile, validité en Angleterre, 1905, n»» vii-x (jurispr. angl.).
^. Mariage, cohabitation, présomption, célébration à l'étranger, Heu de célébration inconnu, absence de preuves, 1905, n^ rii-x (jur.
angl.).
Angleterre et France.
5. Mariage eu Angleterre entre Français et Anglaises, nécessité d'un certificat du consul français, modèle 1905, n^* vii-x (faits et inf.).
Belgique.
6. Mariage célébré en France devant l'officier de l'état civil, validité, malgré la nonobservation de la loi confessionnelle (juifs russes), divorce, compétence, 1905, n^*vii-z (jurispr. belge).
Etats-Unis.
7. Union conjugale, projet d'uniformisation des lois américaines sur le mariage et le divorce, 1905, p. 487.
France,
8. La doctrine française du mariage dans le conflit des lois (Em. Slocquart), 1904, p. 785; — gl". Ancien droit, p. 786; système de l'allégeance perpétuelle, sa répercussion sur la liberté du mariage à l'étranger, édit de Louis XIY d'août 1669 et déclaration du 16 juin 1685,- p, 786; défense de se marier à l'étranger sans permission du roi, ap-
plication de ces textes jusqu'fv 1789, p. 787 ; espèces dejurisprudence, maiiage du ducde Guise, p. 787; cas de»
protestants français marié»
à l'étranger, p. 788 ; mariage des prisonniers de guerre français, p. 789; mariage de Français à l'étranger devant des pasteurs prolestants, p* 791; mariage de Français en haute mer, p. 791 ; mariage des soldats devant les aum^ niers de leur régiment, p. 79i; de l'omission des bans, distinction entre le mariage des majeurs et celui des mineurs, tribunaux compétents en matière de nullité de mariage, p. 792 ; causes, nullités de mariage, particulièrement e»
Normandie, p. 793; théorie de la clandestinité et du rapt de séduction, p. 793.
9. Mariage célébré à l'étranger,, action en nullité, possession d'état à l'étranger, fin de non-recevoir, publications en France, absence de consentement des parents, 1905, p.
10. Mariage à l'étranger, validité malgré l'absence de consentement des ascendants et le défaut de publicatioa, abandon, second mariage, injure, divorce, 1905, n«* vn-i (jurispr. fr.).
1 1 . Mariage célébré à Tétranger^ demande en nullité, juge sans droit pour autoriser le demandeur à résider séparément, 1905, p. 208.
12. Mariage putatif entre indigène musulman algérien et femme européenne, assimila-
