‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 915 sur 1002 · Staries, usages locaux, point dedépart, 1887, p · texte numérisé non relu

Staries, usages locaux, point dedépart, 1887, p

8. Transport maritime, clause spéciale, connaissement, avaries, acceptation, usage local, 1875, p. 163.

9. Usage de Saint-Pétersbourg, transport par eau, déchargement, distance qui sépare le lieu où l'on dépose les marchandises du Heu d'amarrage du navire, droits supplémentaires, 1878, p. 303.

USINE. — V. Accident du tra.va.il. Ouvrier, Travajllkur.

3tt USUG APION. V. PRESCRIPTIOII acquisitivr.

USUFRUIT. — V. Conjoint survivant, Enregistrehbnt, Succession.

Allemagne,

1. Caution, dispense, droits de tiers, héritiers à réserve, préjudice, nullité à leur égard, 1884. p. 321.

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