‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 916 sur 1002 · Créance, paiement, droits de l'usufruitier. 1877, p · texte numérisé non relu

Créance, paiement, droits de l'usufruitier. 1877, p

3. Droit d'usufruit dans une succession, titre de créance, droit à la possession des titres, 1875, p. 290.

4. Société en nom collectif, faillite, usufruit, extinction, maintien jusqu^à la clôture de la procédure, 1888, p. 274.

Allemagne (Prusse),

5. Constructions nouvelles élevées par Tusu fruitier, droit de disposition à la fin de l'usufruit, 1875, p. 291.

Belgique.

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