UNIFORME

France, Port par les officiers de l'uni- ' forme à l'étranger, autorisa-

tion, conditions, circulaire du ministre de la guerre du 2'« avril 1891, 1891, p. 686.

>«c UNION CONJUGALE. — V. Divorcb, Mariage, Promesse

DE MARIAGE, RÉGIME MATRIMONIAL, SÉPARATION DE CORPS, % UnION CONJUGALE (rapports PÉGUNIAIRES), ^ UnION CONJUGALE (RuPTURE

DE l'), % Volonté (Engagements qui se forment aveg la).

Législation. — France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Italie^ Luxembourg^ Pays-Bas, Portugal, Roumanie^ Suède, Suisse, Décret du 17 juin 190% portant promulgation de la convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, pour régler les conflits de loi en matière de mariage, 1904, p. 751.

V. aussi, pour le texte des projets, 1893, p. 1276; 1894. p. 239; 1895, p. 197.

Russie, Liberté de conscience, mariage, droits civils (Oukase de S. M. l'Empereur du 17 avril 1905), 1905, p. 768.

Allemagne, 1. Femme mariée, capacité, changement de loi personnelle, formes de l'autorisation maritale, 1905, p. 396.

Angleterre.

2. Célébration du mariage aux colonies ou à Vétranger,preuve de sa validité, attestation, séparation de corps, 1904, p. 965.