‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 926 sur 1002 · Abordage, pleine mer, res- * ponsabilité de Tarmateur · texte numérisé non relu

Abordage, pleine mer, res- * ponsabilité de Tarmateur

▼aisseau, 1905, p. 351.

29. Abordage, quasi-délit, loi territoriale de police, responsabilité de l'armateur étranger. 1905, p. 347.

30. Abordage, navigation fluviale, navire abordeur, définition, 1905, p. 643.

31. Avaries, navire en abordant un autre pour éviter une collision avec un troi-

• sième, manœuvre volontaire, salut commun, avarie commune, dommage, frais, règle d'York et d'Anvers, 1905, p.

32. Avaries grosses, navire échoué, assistance maritime, avarie grosse ou particulière, fait originaire, caractère irrévocable, conséquences, règles d'York et d'Anvers, moyen nouveau, cassation, 1905, p.

33. Connaissement, mention restrictive de responsabilité, clause d'exonération, comptage de la marchandise, c Uarler Act », loi américaine applicable en France, demande d'expertise, dépôt en mains tierces, 1905, p. 355.

3'i. Navire étranger, privilèges,

loi du pavillon, nécessitéd^aoe loi, texte limitatif, lot portugaise, preuve de la créance privilégiée, absence de formalîtés, gages de l'équipage, avances, preuve, traite cassée « avances sur gages ■, insuffisance de preuve, dernier voyage, droit portugais, droit français, navires au long cours, sens de l'ex pression, départ du port d'attache,, retour, période intermédiaire^ consignation du navire, commissions, démarches, indemnité à un passager, non-application de l'art. 95 Code com..

loi portugaise. Code de commerce portugais, art. 578, réparations au navire, anoée qui précède son dernier voyage, frais de pilotage, de remorquage et de douane, vivres. charbon, dernier voyage, privilège, créance»

privilégiées, intérêts, droit portugais, col location privilégiée, point de départ, demande en col location, gens de mer, salaires de l'équipage, représentation par le capitaine, maxime u Nul ne plaide par procureur ». irrecevabilité, loi portugaise, demande de collation, instance en distribution, intervention, absence de forclusion, jugement,, demande postérieure, irrecevabilité, 1905, p. 368.

35. Navire étranger, saisie conservatoire, port d'escale,, validité, art. 215 Code com., inapplicabilité, 1905, p. 370.

36. Navire étranger, saisie, navire prêt à faire voile, défaut d'expéditions, validité.

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