Clause : franco à bord, effets sur les risques, 1882, p
États-Unis,
41. Livraison partielle de Ul chose vendue, perte du surplus de la marchandise par cas fortuit, obligation de payer le prix entier, 1877, p. 269.
42. Qualité de la marchandise, risques à la charge de l'acheteur, 1876, p. 211.
Pays-Bas.
43. Destruction par incendie de la chos^'vendue, libération du vendeur, obligation de prouver qu'il a pris les soins exigés par l'art. 1271 Code civ.
néerl., 1884, p. 206.
Bussie.
44. Marchandise non livrée, perte à qui elle incombe, 1881, p. 190.
45. Perle de marchandises en cours de route, transmission de la propriété, ordre à l'expéditeur en douane remis à l'acheteur, risques à la charge de l'acheteur, 1876, p. 73.
Suède.
46. Vente c. i. f . , quantités manquantes au lieu de livraison, question des lisques, 1879, p. 406.
D. De la livraison des marchandises. — Du dé faut de livraison. — De la livraison défectueuse ou tardive.