‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 941 sur 1002 · Clause : franco à bord, effets sur les risques, 1882, p · texte numérisé non relu

Clause : franco à bord, effets sur les risques, 1882, p

États-Unis,

41. Livraison partielle de Ul chose vendue, perte du surplus de la marchandise par cas fortuit, obligation de payer le prix entier, 1877, p. 269.

42. Qualité de la marchandise, risques à la charge de l'acheteur, 1876, p. 211.

Pays-Bas.

43. Destruction par incendie de la chos^'vendue, libération du vendeur, obligation de prouver qu'il a pris les soins exigés par l'art. 1271 Code civ.

néerl., 1884, p. 206.

Bussie.

44. Marchandise non livrée, perte à qui elle incombe, 1881, p. 190.

45. Perle de marchandises en cours de route, transmission de la propriété, ordre à l'expéditeur en douane remis à l'acheteur, risques à la charge de l'acheteur, 1876, p. 73.

Suède.

46. Vente c. i. f . , quantités manquantes au lieu de livraison, question des lisques, 1879, p. 406.

D. De la livraison des marchandises. — Du dé faut de livraison. — De la livraison défectueuse ou tardive.

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