‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 942 sur 1002 · Clause a tel quel · texte numérisé non relu

Clause a tel quel

Cluket Tables générales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 06

droit

VENTE (en général)

pour le Tendear de livrer des naarchandises de U dernière qualité, mais nOD des marchandises détériorées, 1888, p. 403.

48. Défaut de la marchandise, choix entre l'action rédhibitoire et l'action en diminution de prix, compensation ex dîsparicausa, prescription, 1887, p. 348.

48 his. Défaut de la marchandise, expertise, loi du lieu de l'exécution, 1905, n«* vii-x (jurispr. allem.).

49. Livraison, retard, il^éception sous réserves, droits de l'acheteur, 1875, p. 375.

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