Loi française, livraison, retard, résolution, 1875, p

51. Refus de l'acheteur de prendre livraison, défaut de diligence constituant mise en demeure, vendeur, dommagesinléréts, quoiité, 1887, p.

52. Relard de livraison, droit d'option, action en exécution du contrat de vente et demande de dommages-intérêts pour retard, impossibilité de demander des dommages-intérêts pour inexécution, 1887, p.

52 his. Substance dangereuse, responsabilité, dommages-intérêts, vendeur, clause de nongarantie, 1905 n®» vii-x (jur.

angl.),

53. Vente de marchandises, livraison, non-conformité à la commande, avis à donner au vendeur, emploi de lettres missives non recommandées, perle, responsabilité du ven-

deur, 1877, p. 545.

jingleterre.

54. Bestiaux atteints d'un mal contagieux, garantie, étendue de la responsabilité, 1876, p.

55. Interprétation, vente de riz, chargement avant le terme fixé, droit pour Tacheteur de refuserles marchandises. 1876, p. 293.

56. Livraison dans un temps déterminé, intention des parties, divisibilité, 1876, p. 294.

57. Vente aux enchères publiques, bestiaux, maladies contagieuses, garantie, dommages-intérêts, responsabilité, 1877, p. 448.

Autriche.

58. Marchandises livrables d.in s un port européen, expertise des marchandises hors d'Europe, près cri piion, 1892, p.

Belgique.

59. Agréation, usage d'Anvers, droit de refuser la marchandise, impossibilité de réclamer des dommages-intérêts pour mauvaise qualité, 1882, p. 646.