Refus des marchandises par

VBNT£ (en général)

Tacheteur, formalité, usages de Melbourne, 1876, p. 489.

64. Résiliation pour défaut de livraison en temps voulu, marchandises difficiles à remplacer, droit à dommagesintérêts, 1875, p. 311.

Danemark,

65. Déficit dans la quantité, mesurage par Tacheteur et non par un mesureur immédiatement après le déchargement, usages du commerce, refus à l'acheteur de tout droit à indemnité, 1888, p.

66. Livraison à faire dans un délai, transport par mer, retard du départ pour cause d'avaries, responsabilité du vendeur, 1887, p. 752.

67. Livraison d'un bloc de marbre à un sculpteur, refus pour qualité non conforme, commis voyageur, preuve de la promesse, témoignage, serment négatoire du vendeur, 1883, p. 216.

68. Livraison, retard, dommages-intérêts, preuve, 1889, p. 726.

69. Marchandises non conformes à la commande, emploi par l'acheteur, refus d'action au vendeur, 1888, p. 686.

70. Marque de l'acheteur, pièces de soie déterminées choisies par l'acheteur, livraison d'autres pièces de même qualité ne portant pas les mêmes marques, refus d'acceptation, 1883, p. 216.

71. Réception de la facture, déchéance du droit de réclamer, 1892, p. 1056.