V. PaESSB-OUTRA.GB

Japon.

Presse, guerre, règlement sur

les correspondants de journaux, 1904, p. 520.

VENTE FORGÉE. — V. Compétence, Saisie.

TENTE JUDICIAIRE. — V. Immeubles, Saisie.

VENTE SUR ÉCHANTILLON. - V. Vente (en ciNiRAL),

Angleterre,

1. Vente sur échantillon, défaut de conformité, refus, obligation de retourner les marchandises, 1875, p. 213.

Belgique.

2. Non-conformité à l'échantillon, obligation de l'acheteur, examen au lieu ou la marchandise est livrable, demande de dépdtdans un magasin tiers, 1882, p. 6'ft8.

3. Clause de prompte expédition, non-conlormilé des échantillons, défaut de récla« mation immédiate, contrat par par correspondance, 1887, p.

4. Marchandises non conformes, refus, dommages-intérêts dus par le vendeur, limites, 1888, p. 685.

5. Refus de marchandises non conformes, déchargement partiel pour vérifier, circonstance ne pouvant être opposée à l'acheteur, 1891, p. 1018.

6. Vente sur échantillon, droit de refuser la marchandise, non-déchéance, paiement des frais d'entrée et de douane,

transport à domicile, 1885, p.

EtatS' Unis,

7. Vendeur non obligé de garantir la qualité de la chose vendue, mais simplement sa conformité à Téchantillon et sa qualité marchande, 1878, p.

8. Vente sur échantillon, nonconformité, dommages-intérêts, preuve admissible, 1886, p. 741.

9. Non-conformité à l'échantillon constatée au lieu où la vérification doit se faire, constatation possible en pays étranger dans un procès-verbal dressé par un ronsul français, 1877, p. 356.

Norvège,

10. Vente sur échantillon, obligation pour le vendeur de faire la preuve de la conformité des marchandises à l'échantillon, vendeur consentant à reprendre les marchandises, acheteur sans droit à les retenir jusqu'à livraison de mar* chandises convenables. 1886, p. 242.

1052 VBNTB SUR ÉCHANTILLON. VÉRIFICATION D*ÉCRITUIIES

1 1 . ApprabatioD doonée d'avance, coDtrat non conditionnel, 1875, p. 151.

12. Contestation relative à la conformité des marchandises à l'échantillon» charge de la preuve incombant à Tacheleur lorsqu'il n'a pas immédiatemeftt renvoyé les marchandises après leur réception. 1875, p. 151.

1J. Dans quels ca» il y a vente sur échantillon, 1875, p.

l'i. Défauts cachés, responsabilité du vendeur même au cas où la nature de l'échantillon a fait l'objet d'une indication spéciale, 1875, p. 151.

15. Délivrance des marchandises à effectuer au lieu oii, lors de la convention, se trouvait la chose vendue, 1875, p.

16. Echantillon présumé se trouver aux mains de l'acheteur, obligation pour l'acheteur de le produire au greffe à la demande du vendeur, 1875, p. 150.

17. Envoi par l'acheteur des marchandises à un tiers pour en faire vérifier la conformité avec l'échantillon, absence de toute précaution prise en faveur du vendeur, acheteur sans droit pour alléguer ulté-

rieurement un vice dans la délivrance, 1875, p. 150.